Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote à main levée du Sénat, l’instauration d’une « taxe à la française » sur les géants du numérique, sur fond de tensions avec les Etats-unis qui menacent la France de représailles.
Décidés à faire pression, les Etats-Unis avaient annoncé la veille avoir lancé une enquête sur les effets de cette taxe mise en place unilatéralement par la France, l’un des pionniers en la matière, dans l’attente d’un accord au niveau international sur la taxation de ces Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres Meetic, Airbnb, Instagram ou encore Criteo.
L’enquête, en fonction des conclusions auxquelles elle aboutit, pourrait entraîner des mesures de représailles américaines. Une menace qui a soulevé une vive réaction du ministre de l’Economie Bruno Le Maire devant les sénateurs : « entre alliés, nous pouvons et nous devons régler nos différends autrement que par la menace », a-t-il lancé, soulignant que c’était « la première fois dans l’histoire des relations entre les Etats-Unis et la France » que l’administration américaine décide d’ouvrir une enquête sous l’article de la loi du commerce dit « Section 301 ». « Je veux redire à nos partenaires américains que ce doit être une incitation pour eux à accélérer encore les travaux sur une solution internationale de taxation du numérique à l’échelle de l’OCDE », a-t-il poursuivi.
« Nous aurons d’ici 10 jours le G7 des ministres des Finances, qui se tiendra à Chantilly, le secrétaire américain au Trésor sera présent. Accélérons les travaux au niveau international, trouvons une solution commune, trouvons une solution au niveau de l’OCDE et passons par des accords plutôt que par des menaces » a répété le ministre.
Une solution temporaire
La taxe française a vocation à n’être que temporaire, dans l’attente d’un aboutissement de négociations internationales. Le G20 Finances réuni début juin au Japon a enregistré des progrès sur ce dossier: les argentiers des grandes économies de la planète ont promis de « redoubler d’efforts » pour « remettre de la justice fiscale sur la scène internationale » , avait auparavant souligné Bruno Le Maire.
L’objectif est de parvenir à un accord final d’ici à 2020, une avancée rendue possible par le changement d’attitude des Etats-Unis, qui bloquaient les négociations depuis des années. Les divergences restent toutefois importantes sur les moyens d’application, Washington privilégiant une approche très large ne se limitant pas au secteur du numérique.
Quel est le dispositif de la loi ?
La taxe Gafa à la française s’inspire largement d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison des réticences de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande. Concrètement, elle vise les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.
L’idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.
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