Depuis la fin de l’année 2006, les appareils électriques et électroniques font l’objet d’une taxe à l’achat – appelée éco-participation ou contribution – supportée par le consommateur pour financer la filière de recyclage.
Elle est affichée sur la facture et sur l’étiquette en magasin pour que le client connaisse le montant de l’effort « écologique » demandé : de quelques centimes pour un téléphone mobile ou une lampe, à plusieurs euros pour un téléviseur ou un réfrigérateur. Le 1er juillet dernier, une nouveauté a fait son apparition : la modulation de l’éco-participation pour un certain nombre de produits « cibles » : ordinateurs portables, téléphones mobiles, téléviseurs, lampes…
Elle est désormais différenciée, selon que le produit a été « éco-conçu » ou non, en fonction de différents critères. La taxe verte pourra désormais être plus élevée sur les appareils plus difficilement recyclables ou comportant des substances polluantes. Ainsi, un ordinateur portable qui ne comporte pas plus de 25 grammes de plastique avec des retardateurs de flamme bromés ou qui n’est pas doté d’une lampe à mercure « écopera » logiquement d’une éco-participation plus faible que son homologue qui en est pourvu (1).
Barème obligatoire de modulations
Les pouvoirs publics, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, ont en pratique imposé un nouveau barème aux éco-organismes (EcoLogic, Eco-Systèmes, Récylum et ERP) en charge de la filière de recyclage, financée par les industriels grâce à l’éco-participation. Même s’ils appliquent des tarifs différents puisque concurrents, ils doivent tous se conformer aux amplitudes de modulation. Ainsi, l’éco-contribution d’une lampe à LED bénéficie désormais d’une baisse de 20 % par rapport aux lampes fluorescentes contenant du mercure (2)
Pour les consommateurs, ces modulations déjà effectives ou à venir sont surtout symboliques. « Elles ne guideront pas un acte d’achat », explique Romain Fournier, responsable du développement d’EcoLogic. « Il s’agit surtout de lancer une démarche, de sensibiliser ». D’autant que l’an prochain, en février 2011 en principe, l’affichage de l’éco-participation ne sera plus effectué. Les constructeurs, en regard des volumes de produits électriques et électroniques mis sur le marché, seront fortement incités à concevoir des articles moins polluants, afin de réduire les montants financiers de leur participation.
« Le champ des produits concernés va s’étendre », indique Romain Fournier, citant les écrans d’ordinateur, par exemple. En 2009, la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (ou DEEE) a collecté et recyclé un total de 370 000 tonnes de produits, soit environ 5 kg/an/habitant. L’objectif est de porter ce chiffre à 6 kilos fin 2010 et à 10 kilos en 2014.
(1) Article modifié le 9 juillet 2010. Le « et » est en fait un « ou ».
(2) Article modifié le 9 juillet 2010 : seul Récylum collecte et recycle les lampes.
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