C’est une nouvelle réplique du tremblement de terre provoqué par le Conseil d’Etat, qui,
le 11 juillet dernier, invalidait la méthode de calcul de la redevance pour copie privée appliquée aux baladeurs et aux enregistreurs numériques
de salon était hors la loi.L’association française des opérateurs mobiles,
l’Afom (1), a décidé d’attaquer à son tour une décision de la commission d’Albis, qui fixe les montants de la ‘ taxe ‘ copie privée.Cette dernière, au mois de
février dernier, votait l’application aux téléphones-baladeurs audio et vidéo de la rémunération sur les supports de
stockage, malgré l’absence des industriels et des associations de consommateurs. La décision n?’ 7 est
entrée en application au mois de mai 2008, une fois
publiés les barèmes au Journal officiel.Forte du jugement du Conseil d’Etat, estimant que le préjudice pour piratage ne devait pas entrer dans le calcul du montant de la redevance, l’Afom a donc décidé, en cet été 2008, de se joindre aux recours déjà déposés par les
industriels de matériels électroniques contre la décision d’appliquer la redevance aux téléphones-baladeurs.‘ Cette taxe d’une dizaine d’euros en fonction de la capacité de la mémoire du téléphone mobile s’applique depuis le 1er mai 2008 et impacte directement le pouvoir d’achat des
consommateurs ‘, explique l’association, dans un communiqué. Pour rappel, ce sont les fabricants et les importateurs, qui doivent reverser ces montants auprès des organismes de collecte, qui ont toute liberté de les
répercuter ou non sur les prix de vente des appareils.Les opérateurs disent considérer comme légitime une ‘ une compensation équitable des ayant droits ‘, mais estiment que la décision de la commission d’Albis sur les téléphones mobiles n’est
pas légitime et régulière.
Une absence d’étude préalable
Leurs arguments ? La Commission copie privée n’aurait pas mené une étude préalable sur l’utilisation qui est faite des téléphones en matière de stockage numérique, ‘ alors que la capacité de mémoire des
téléphones ne sert pas exclusivement à conserver des ?”uvres protégées par le droit d’auteur ‘. L’Afom estime de fait que le montant de la redevance est excessif.L’absence d’étude préalable pour fixer les barèmes avait, à l’époque,
ravivé la polémique entre les ayants droit, d’un côté, et les industriels et les représentants des consommateurs, de
l’autre. Deux associations de consommateurs, Familles de France et l’Aproged,
s’étaient dites ‘ choquées ‘ de la façon de procéder…
‘ Un téléphone n’a
rien à voir avec un baladeur MP3. Il faut adapter le montant de la rémunération à l’usage réel en tant que support de stockage ‘, nous expliquait alors Marie-Odile Charaudeau, déléguée générale de l’Aproged.Autre argument de l’Afom, qui fait immédiatement référence au jugement du 11 juillet : la redevance pour copie privée appliquée aux téléphones multimédias inclut ‘ outre les copies légales, les fichiers
“piratés” à partir de téléchargements illégaux ‘.La décision du Conseil d’Etat du 11 juillet sera effective dans six mois. La commission d’Albis,
que le gouvernement veut réformer, devra donc revoir d’ici à la fin de l’année ses méthodes de calcul. Les ayants droit ont
déjà annoncé la couleur : ils mettront la pression pour que les montants fixés soient revus à la hausse. La rentrée s’annonce chaude…
(1) L’Afom regroupe les trois opérateurs mobiles (Bouygues Telecom, Orange et SFR) et les opérateurs virtuels (Debitel, Breizh Mobile, M6 Mobile, Universal Mobile, Auchan Télécom…).
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