Des associations de consommateurs qui ne veulent plus siéger, des représentants des industriels qui boycottent, des décisions contestées et
soumises au Conseil d’Etat… Ces dernier mois ont été ceux du
grand brouhaha au sein de la commission copie privée.Au début du mois d’avril 2008, François Fillon, le
Premier ministre chargeait Eric Besson, tout juste nommé secrétaire d’Etat au Développement numérique, de faire des propositions pour
réformer le fonctionnement de cette commission. Celle-ci, chargée de fixer les rémunérations que les ayants droit peuvent percevoir sur le prix des supports de stockage de contenus audio et vidéo, a été créée en 1985, à une époque où cette catégorie
concernait surtout les cassettes audio…Eric Besson a jusqu’à l’automne pour réfléchir avec les participants de la commission copie privée. Mais selon le quotidien Les Echos du 10 juillet, il leur a déjà adressé cinq propositions. La première
est la seule qui concernera directement les consommateurs. Il s’agit d’afficher sur l’étiquette des produits soumis à la taxe sur la copie privée (CD et DVD vierges, baladeurs numériques, iPhone, disques durs multimédias externes, clés USB, cartes
mémoire…) le montant qui sera versé aux ayants droit.
Chasse à l’absentéisme
Le reste des propositions est surtout lié au fonctionnement interne de la consommation, sans incidence sur le consommateur. Eric Besson propose ainsi que la commission ait les moyens financiers de réaliser ses propres études. La
troisième suggestion est une procédure de seconde lecture d’une décision de la commission. Celle-ci donnerait lieu alors à un nouveau vote nécessitant la majorité des deux tiers et non de 51 %. Autre piste, plus lourde d’enjeu : réformer
la composition de la commission.Le ministère de l’Industrie pourrait avoir son mot à dire sur la désignation des organisations représentant les industriels, le ministère de la Consommation sur celle des représentants des consommateurs. Autrement dit, la commission
copie privée ne relèverait plus du seul domaine de la Culture. Le secrétaire d’Etat au au Développement numérique envisage également d’ouvrir la commission à d’autres acteurs de l’économie numérique.Dernière idée : la chasse à l’absentéisme ! Eric Besson suggère de retirer leur mandat aux membres qui ne sont pas venus à trois réunions d’affilée. Tout cela doit évidemment faire l’objet de discussions et de
commentaires de la part des parties concernées. Eric Besson attend un premier retour dans les jours qui viennent.
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