Au début du mois de juillet, la commission présidée par Tristan d’Albis entérinait la taxation, d’ici à septembre,
des clés USB, des disques durs externes et des cartes mémoire, au titre de la copie privée. Cette taxe est destinée à compenser le préjudice subi par les ayants droit (auteurs,
interprètes, etc.) lors des copies effectuées par les consommateurs dans un cadre privé.Ces trois catégories d’équipements viennent s’ajouter à la liste contenant déjà les cassettes audio, CD, DVD, disquettes, baladeurs audio et enregistreurs de salon. Selon nos confrères de ZDnet, les consoles de jeux
de nouvelle génération (PS3, PSP, Xbox et Wii), dotées d’une capacité de stockage de fichiers, pourraient prendre le même chemin.
Intenses querelles
Ce n’est pas encore un sujet de discussion officiel, néanmoins le cas des consoles a bien été évoqué lors de la réunion du 9 juillet 2007. C’est ce qu’ont confirmé le Syndicat des industries de matériels audiovisuels
électroniques (Simavelec), qui représente les industriels, et la Société des compositeurs et auteurs dramatiques (SACD), qui siègent tous deux à la Commission copie privée.Cette piste de réflexion serait à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission. On imagine que le sujet fera encore l’objet d’intenses querelles entre ayants droit et industriels de l’électronique, comme ce fut le cas pour
les trois nouvelles catégories taxées. La Commission copie privée doit également étudier prochainement la question des téléphones MP3 et des supports DVD haute définition, le Blu-ray et le HD DVD.
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