L’idée d’une taxation du commerce électronique revient hanter les couloirs du Congrès américain. Le Sénat s’apprête en effet à voter un texte allant dans ce sens. A l’origine du projet, un ancien fabricant de chaussures reconverti dans la politique, le sénateur républicain du Wyoming, Mike Enzi.Sitôt connue, la ” future ” loi a suscité une vive opposition de la part de sénateurs influents, tels que Barbara Boxer (élue démocrate de Californie) et John Mc Cain (sénateur de l’Arizona, et rival malheureux de George W. Bush, à la dernière élection présidentielle).De son côté, la Chambre des représentants campe sur ses positions et reste favorable, au minimum, à une extension du moratoire fiscal décidé en 1998.Ce moratoire était en vigueur jusqu’au 21 octobre 2001. Vers la mi-octobre, la Chambre avait donné son aval pour une extension de deux ans. Le Sénat devait à son tour valider la procédure. Or, une man?”uvre législative de dernière minute a tout fait capoter. Depuis, c’est le flou juridique.Malgré tout, si l’idée d’une taxation du commerce électronique réapparaît aujourd’hui au Sénat, ce n’est pas un hasard. Dans le système fédéral américain, les sénateurs représentent en effet les Etats. Or ceux-ci, par l’intermédiaire de la National Governors Association, évaluent le manque à gagner résultant du moratoire fiscal à plusieurs milliards de dollars. Deux d’entre eux, la Caroline-du-Sud et le Nevada, ont même entrepris de faire voter leur propre législation en la matière.En 1992, un arrêt de la Cour suprême ( Quill Corp. v. North Dakota) interdisait pourtant aux Etats de prélever un impôt commercial sur les sociétés dont le siège social est situé en dehors de leur territoire.
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