Par arrêt du 17 décembre 2001, la cour d’appel de Paris vient de confirmer l’un des premiers jugements rendus sur la surveillance du courrier électronique. En novembre 2000, le tribunal correctionnel avait condamné la violation par les responsables d’un laboratoire dépendant d’une grande école publique de la messagerie électronique d’un étudiant ?” par ailleurs protégée par un mot de passe. La cour d’appel considère comme étant des “correspondances échangées par la voie des télécommunications”?” donc protégés par le secret de la correspondance ?” les messages contenus dans une messagerie électronique dès lors qu’ils sont exclusivement destinés à une personne physique ou morale, individualisée (si son adresse est nominative) ou déterminée (si son adresse est fonctionnelle) et qu’ils sont personnalisés. Toutefois, elle relativise les peines prononcées en première instance à l’encontre des responsables. Sensible au fait que c’est à la suite de plusieurs incidents (disparition de certains fichiers informatiques appartenant à une étudiante) que les responsables de l’école avaient mis sous surveillance la messagerie de l’étudiant sur lequel les soupçons s’étaient portés, la cour, tout en confirmant les peines d’amende, les assortit du sursis, aux motifs que les prévenus “confrontés à une situation inédite qui perturbait gravement le fonctionnement d’un laboratoire scientifique de haut niveau”, ont agi “dans l’ignorance probable (…) de leur véritable marge de man?”uvre”.
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