C’est une première en France. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
vient d’autoriser des ayants droit, en l’occurrence les éditeurs de jeux vidéo, à automatiser la surveillance des réseaux peer-to-peer.’ Notre dossier a été accepté, confirme Jean-Claude Larue, le délégué général du Sell (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs, qui regroupe Sony, Ubisoft, Atari, …). Il ne s’agit
pas d’une initiative des éditeurs, mais d’une loi républicaine ?” votée par l’Assemblée nationale, par le Sénat, confirmée par le Conseil constitutionnel ?”, qui nous autorise à mettre en place cette
surveillance. ‘Depuis la réforme de la loi Informatique et liberté, en août 2004, les représentants des auteurs sont en effet autorisés, après feu vert de la Cnil, à mettre en place des systèmes de surveillance automatique sur Internet.Tentant d’éviter les violents retours de bâton subis par l’industrie musicale, après ses déclarations très agressives contre les adeptes du peer-to-peer, le Sell affiche officiellement le mot d’ordre de
‘ pédagogie ‘. Pas de convocation automatique devant les tribunaux en vue pour les internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal.En revanche, les contrevenants se verront adresser un message d’avertissement les informant de l’illégalité de leur activité. Particularité, ‘ le message a été rédigé par la Cnil, précise Jean-Claude
Larue. De plus, tout se fera sous le contrôle d’agents assermentés, qui conserveront pendant une courte durée les données d’identification. Elles seront en leur possession, même moi je n’y aurai pas accès. ‘Reste que ces données auront une valeur légale. L’industrie du disque, qui ne dispose pas d’autorisation de la Cnil, n’a ainsi pas le droit de lancer des campagnes d’identification automatique des internautes, qui seraient rejetées par
les tribunaux.Au Sell, on affirme ne pas vouloir aller plus loin que cet avertissement. Mais un internaute prévenu qui récidiverait régulièrement pourrait facilement être pris sous le feu des éditeurs.Les premiers messages ne sont toutefois pas pour tout de suite. Le Sell va d’abord devoir mettre son système en place. Le tout sous l’égide de la Cnil, à qui il devra transmettre des rapports réguliers.
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