Ce que les propriétaires de véhicules électriques craignaient le plus est sur le point d’arriver. Les gouvernements pourraient bien décider de taxer les voitures zéro émission de la même manière qu’ils soumettent à l’impôt les propriétaires de voitures thermiques. Premier pays à se pencher sérieusement sur la question : la Suisse. Le gouvernement fédéral réfléchit à un moyen de compenser le manque à gagner que va engendrer la transition vers l’électrique.
En effet, en Suisse, comme en France, l’automobiliste est taxé sur son utilisation de la voiture, mais aussi sur sa consommation de carburant. Ces prélèvements servent au financement des infrastructures routières, c’est-à-dire essentiellement l’entretien des routes. Dans le détail, le système helvète prévoit trois sources d’imposition :
- Les impôts et surtaxes sur les huiles minérales
- Les impôts automobiles (en fonction de la puissance et du canton)
- La vignette obligatoire
Au final, ces recettes pèsent pour environ deux milliards d’euros par an. Mais avec l’avènement programmé de la voiture électrique qui induit une baisse massive du recours aux carburants, cette somme est amenée à fortement diminuer.
Repenser la fiscalité automobile
C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral suisse a demandé au département fédéral de l’environnement, des transports et de l’énergie (DETEC) et au Département fédéral des finances (DFF) de proposer de nouvelles mesures plus cohérentes avec l’évolution de la flotte automobile. L’objectif : une évaluation complète de la fiscalité automobile actuelle et des propositions concrètes dès 2023 pour passer à un nouveau système.
Pour autant, si la réflexion est à peine lancée, le Conseil fédéral semble avoir déjà tranché sur un point. Les voitures électriques seront bel et bien taxées, et ce avant 2030. En effet, l’organe exécutif de la Confédération non seulement fait part de sa décision, mais aussi de la méthode qui sera appliquée. La Suisse va opter pour l’indice kilométrique. Traduisez : plus vous roulez, plus vous payez.
Et en France ?
Combien de temps les idées des conseillers fédéraux helvétiques mettront-elles pour traverser les Alpes ? En réalité, la réflexion sur le sujet a déjà débuté en France. Pour l’instant, les pouvoir publics financent en partie la transition énergétique, via le bonus écologique principalement. Mais à mesure que la part des véhicules électriques va rattraper celle des thermiques, l’attitude du gouvernement évoluera.
Pourquoi une telle différence avec la Suisse ? Sans doute parce que l’industrie automobile y est moins présente. Mais aussi parce que la transition semble moins engagée. En effet, la voiture la plus vendue chez nos voisins depuis le début de l’année, c’est la Tesla Model 3. En France ? Le podium est constitué de la Peugeot 208, de la nouvelle Clio et de la Dacia Sendero, et même si la première dispose d’une version 100 % électrique, ce n’est pas celle qui truste la première place du classement.
Même si la question n’est pas encore posée, il ne fait guère de doute que la fiscalité automobile pourrait être à nouveau débattue en France. Et pour cause, la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) est la quatrième source de revenus de l’État, derrière l’impôt sur le revenu, celui sur les sociétés et la TVA. Une réflexion s’impose et, finalement, elle semble logique.
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Source : L’automobile Magazine
