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La signature électronique enfin légalisée

Très bientôt, une signature électronique aura la même valeur qu’une signature manuscrite. Elle se présentera sous la forme d’un code informatique infalsifiable. Inséré dans un document,…

Très bientôt, une signature électronique aura la même valeur qu’une signature manuscrite. Elle se présentera sous la forme d’un code informatique infalsifiable. Inséré dans un document, il permettra à son destinataire de reconnaître l’identité de son auteur mais aussi de s’assurer que le contenu du document n’a pas été modifié. Les outils nécessaires pour gérer les procédures liées à cette signature électronique seront fournis par des sociétés appelées prestataire de certification.Une directive, émise récemment par l’Union européenne, prévoit qu’aucune autorisation préalable ne sera nécessaire pour devenir un prestataire de certification. Elle définit, en revanche, les garanties minimales que ce système doit apporter, sans pour autant préciser quelle technologie doit être utilisée. Cela dit, chaque Etat devra mettre en place un dispositif pour contrôler ces prestataires. Ces derniers seront responsables devant la loi de la véracité des informations contenues dans le moyen retenu pour authentifier un signataire.

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La rédaction