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Une mine d’informations classées en tête de liste
Première recherche sur Google ( google.com) qui, avec les mots clés “Signature” et “Électronique”, nous retourne plus de 96 000 réponses. Le premier site référencé semble intéressant, un web personnel intitulé “Signature électronique et droit de la preuve” ( signelec.com/index_html). Il s’agit de la création d’un juriste du nom de Zofian Azzabi, auteur d’une thèse sur le sujet. L’URL de ce professionnel constitue une véritable mine d’informations sur un sujet pourtant ardu. Ainsi, toutes les législations des pays européens, mais aussi des grands pays occidentaux, sont accessibles. On trouve en effet une très intéressante étude comparée des systèmes de signature numérique français et américains, cela parmi d’autres articles de presse. Également disponibles à cette adresse, des thèses ou des rapports sur le sujet.
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La législation française en un seul clic
En ce qui concerne la France, le site fait le lien vers deux textes officiels qui semblent être l’objet de notre recherche. Il s’agit de la loi du 13 mars 2000 et du décret du 30 mars 2001, qui confèrent (enfin !) un cadre juridique à la signature électronique. Les deux documents sont accessibles aux formats Word ou PDF, mais également sur le site du Journal officiel ( legifrance.gouv.fr). On apprend ainsi que la signature électronique est reconnue si elle repose sur un certificat électronique qualifié. Toujours sur la page relative aux textes, on trouve un lien vers le web gouvernemental qui contient des documents sur le commerce électronique et le chiffrement ( internet.gouv.fr). Ce site propose tous les textes officiels concernant le commerce électronique et présente une section sur la signature électronique ( internet.gouv.fr/francais/textesref). Les pages reprennent la loi de mars 2000 et son décret d’application, et approfondissent l’usage de la signature (question/ réponse, dossier technique sur la signature électronique ou les autorités de certification référencées par le ministère).
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Le certificat avant toute chose !
Retour sur la page d’accueil de notre spécialiste de la signature ( signelec.com), qui propose une rubrique “Actualité” pour se tenir informé, mais aussi une liste de liens. Parmi les sites présentés, Intellex ( en-droit.com) nous apprend que le greffe du tribunal a proposé, mi-2001, une solution gratuite de signature électronique pour les entreprises parisiennes. Le site du greffe ( greffe-tc-paris.fr) annonce effectivement en page d’accueil la fourniture d’un système gratuit.
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Fin de la recherche
Temps passé 27 minutes
Sites consultés 6
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