Les juristes de Google ont perdu une importante bataille en Allemagne. Dans un jugement rendu aujourd’hui, 14 mai, la Cour de justice fédérale a estimé que la fonction du moteur de recherche Google qui permet une saisie semi-automatisée des recherches, peut porter préjudice aux particuliers et aux entreprises. Lorsqu’un internaute entre une requête, cette fonction suggère une série des mots-clés, aux connotations parfois négatives. Ce qui porte atteinte aux droits des personnes ou entités visées.
La haute juridiction allemande avait été saisie de la plainte d’une société de vente de compléments alimentaires et de produits cosmétiques basée en Allemagne et de son PDG fondateur. Ils déploraient qu’en saisissant le nom de ce dernier dans le moteur de recherche Google Allemagne (google.de), celui-ci avait suggéré aux internautes d’y associer les mots-clés « scientologie » et « escroquerie ».
Des suggestions basées sur les internautes
Jusqu’à présent, la ligne de défense des juristes de Google a été de dire que cette association n’était pas une affirmation en soi, mais qu’elle résultait simplement du comportement des internautes. Si le nom du PDG est associé au mot « scientologie », c’est parce que beaucoup d’internautes effectuent ce type de recherche. Mais cela ne veut pas dire que cette personne fait partie de cette secte, ou supposé de l’être. Bref, il s’agirait juste du résultat objectif d’un algorithme.
Mais, la Cour fédérale n’a pas été de cet avis. Elle estime que cette association de mots-clés ne donnait pas seulement une indication sur les recherches des internautes, mais induisait aussi une idée négative sur le fond qui peut porter préjudice (M. Untel fait partie de la scientologie, M.Untel est un escroc). Ce type d’association est donc à proscrire.
Google devra-t-il donc changer, voire supprimer cette fonction de saisie semi-automatique ? Non, car la Cour de justice fédérale ne reproche pas à Google d’avoir élaboré ce type d’algorithme. Elle lui reproche de ne rien faire quand il y a un problème. Selon la haute juridiction, Google n’aura pas besoin de vérifier à priori si toutes les associations de mots-clés sont conformes aux droits des personnes. Mais il sera tenu pour responsable si des individus ou des entreprises lui demandent de supprimer une association au motif que cela leur porte préjudice.
Modification à postériori
Le géant du Net devra donc mettre en place toute une procédure permettant de recevoir et analyser ce type de demandes et, le cas échéant, supprimer l’association qui fâche, un peu comme dans une modération à postériori dans un forum. Une telle procédure ne sera pas simple à mettre en place, surtout si les demandes sont nombreuses. Il faudra prévoir une équipe de juristes pour analyser les demandes et un moyen technique pour modifier, au coup par coup, la fonction de saisie automatique. Un porte-parole de Google Allemagne s’est d’ailleurs dit « déçu » de cette décision de justice.
En France, cette fonction a également créé de nombreux contentieux. En 2009, Direct Energie a gagné contre Google qui a dû supprimer l’association « direct energie arnaque ». En 2011, la cour d’appel de Paris avait confirmé la condamnation de Google pour « injures publiques » à l’encontre d’une société lyonnaise. Plus récemment, l’UEJF avait assigné en justice Google pour des associations liées au mot « juif ».
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