La loi Hadopi à peine adoptée et pendant les consultations de la controversée mission Zelnik, la Sacem reprend l’offensive. Dans une interview accordée au Journal du dimanche, son président, Bernard Miyet, fait part de son souhait de voir les fournisseurs d’accès être taxés pour financer la filière musicale en France.
Ce n’est évidemment pas la première fois qu’une telle proposition fleurit du côté des ayants droit. « Nous souhaitons que les fournisseurs d’accès à Internet versent une contribution aux auteurs, aux interprètes et aux producteurs. Cela réparerait l’injustice majeure que nous subissons et compenserait un manque à gagner qui persistera encore longtemps », argumente Bernard Miyet.
Selon lui, c’est le développement du haut-débit qui a fait exploser le téléchargement illégal et il est anormal, dès lors, que les « premiers bénéficiaires du piratage » ne soient pas mis à contribution.
Rien à voir avec la licence globale
Bernard Miyet précise que cette taxe ne correspond pas à la licence globale, que défendent âprement certains opposants à la loi Hadopi, réunis au sein de la plate-forme de réflexion Création, public, Internet.
Pour lui, la licence globale « pose des problèmes juridiques et ferait disparaître les plates-formes de téléchargement légal ». La Sacem aimerait aussi une meilleure répartition des revenus du numérique, les maisons de disques ayant négocié « de bons accords avec les sites Internet et les opérateurs mobiles » au détriment des auteurs et des artistes.
La Sacem touche déjà des revenus issus de la rémunération pour copie privée, perçue sur la vente des supports vierges d’enregistrement. De leur côté, les fournisseurs d’accès contribuent au Cosip (Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels) pour venir en aide au cinéma. Ils financent aussi désormais l’audiovisuel public, privé d’une partie de ses recettes publicitaires.
La taxation est décidément une idée en vogue, la SACD ayant émis le souhait la semaine dernière de prélever une dîme sur la publicité en ligne de certains sites Web et de moteurs de recherche.
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