Le texte signé à Santiago du Chili vise à garantir“l’exécution légale de musique en ligne “. En pratique, les accords couvrent la diffusion sur le Web, le streaming, la musique en ligne à la demande, ainsi que la musique incluse dans les vidéos (TV, films…), disponibles sur Internet. Ils prévoient également un mécanisme garantissant la répartition adéquate des droits de licence aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique à l’échelle internationale.L’accord a été conclu à l’occasion du Congrès 2000 de la CISAC (Confédération des sociétés d’auteurs et compositeurs). La Sacem (France), BMI (USA), Buma (Pays-bas), Gema (Allemagne) et PRS (Royaume-Uni) étaient présents. Ils représentent à eux seuls une large majorité du répertoire international “actif “, c’est-à-dire fréquemment écouté sur Internet.La CISAC est le principal artisan d’un nouveau réseau permettant la gestion des droits d’auteur, baptisé Fast Track. Ce projet, dont le siège est à Paris, verra le jour en janvier 2001. Le réseau développera un système mondial de gestion électronique des droits d’auteur, intégrant les technologies du CIS, un système d’information commun aux sociétés de droits d’auteur, lui aussi conçu à l’initiative de la CISAC.
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