L’accord intervenu entre la Sacem/SDRM, SESAM et francemp3.com vise à préserver la rémunération des ayant-droit. Il touche deux points essentiels : l’écoute en ligne, et le téléchargement d’extraits musicaux par l’internaute. L’écoute est rémunérée sur la base d’un forfait de pages vues.
Pour le téléchargement, les royalties seront reversées aux sociétés d’auteurs sur la base de 12 % du prix HT de l’?”uvre. Au-delà d’un seuil minimal de 1,31 F (0,20 euro).Outre l’écoute simple avec 1300 titres disponibles, le site propose aussi au visiteur de sélectionner ses morceaux préférés avec la possibilité d’en faire une compilation sur CD. Pour Eric Legent, qui supervise francemp3.com, “les sites pirates sont voués à disparaître. Il s’agit maintenant de légaliser la distribution numérique“.A la Sacem on ne cache pas son enthousiasme et on affirme que ce contrat, d’une durée initiale de six mois “aura valeur de test“. En cas de succès, la formule sera étendue à d’autres sites, sans aucune exclusive.Mais il reste aujourd’hui quelques écueils à surmonter. Comme la valeur d’une ?”uvre musicale sur Internet. Tout le monde reconnaît “qu’il n’existe pas aujourd’hui de modèle économique approprié pour ce type de transactions“.Pour l’heure, la fréquentation du site partenaire de la Sacem est encore embryonnaire (600 téléchargements par semaine) et jusquen janvier toutes les transactions (écoute, CD et téléchargement) y sont entièrement gratuites.
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