Il faut remonter à 1992 pour voir la Sacem enregistrer une baisse de ses perceptions. Pour son exercice 2006, elle fait le même constat, comme elle l’a annoncé en conférence de presse lundi 25 juin. Avec 0,2 % en moins
sur le montant global des perceptions, le décrochage entre 2005 et 2006 n’est pas énorme, mais il témoigne que la Sacem encaisse à son tour la déprime du marché du disque. La société de gestion de droits voit ainsi ses perceptions sur les CD,
mais aussi les DVD musicaux, tomber de 147,4 à 132,3 millions d’euros. La vidéo musicale seule ne compte plus que pour 17,5 % des revenus de la Sacem, contre plus de 21 % en 2003.Dans ce panorama, les ventes de fichiers numériques, en téléphonie mobile ou sur les sites de téléchargement légaux, sont encore loin de compenser quoi que ce soit. Les montants engrangés par ces supports multimédias ont augmenté de
23,2 %, mais ne représentent que 1,7 million d’euros. Les nouveaux supports qui vont être
assujettis à la rentrée à la rémunération pour copie privée (clés USB, cartes mémoire amovibles, disques durs externes) peuvent faire figure d’arrivée d’air, d’autant que la
copie privée, elle aussi, a généré des revenus en baisse : 49,7 millions d’euros en 2006 contre 52 millions en 2005.Dans un communiqué publié le 20 juin à la suite de la publication des niveaux de rémunération applicables à ces supports, la Sacem table sur ‘ une augmentation mesurée des collectes de droits (de
l’ordre de 16 à 20 millions d’euros en année pleine), qui viendra compenser le manque à gagner consenti à l’occasion de la baisse de la rémunération applicable aux DVD enregistrables (environ moins 5 millions d’euros en année
pleine) et la baisse structurelle des ventes de CDR et de cassettes VHS ‘.
Les téléphones musicaux visés par la taxe
Sauf que si les fabricants de matériels sont toujours aussi hostiles à cette rémunération, une autre bataille attend la Sacem, autrement plus rude. Celle consistant à essayer d’appliquer la copie privée aux téléphones mobiles.
‘ Pour l’instant, explique-t-on à la Sacem, y sont assujettis seulement ceux qui font baladeurs [le critère étant la présence d’une prise casque, NDLR], mais bientôt, la capacité de
stockage va devenir un argument de vente. ‘ A plus ou moins long terme, le téléphone mobile-baladeur-disque dur portable va devenir la norme et la Sacem va devoir faire avec le lobbying autrement plus puissant des Nokia, Sony
Ericsson et autres.Au rang des autres débats d’actualité, la Sacem s’est aussi exprimée sur l’éventualité d’une nouvelle demande d’autorisation à la Commission nationale informatique et libertés pour la mise en place d’un système d’envoi automatique de
messages aux utilisateurs de peer to peer. Depuis que le Conseil d’Etat a invalidé le refus par la Cnil d’une première demande d’autorisation de la Sacem, de la SDRM et de la SCPP (1), la stratégie de l’industrie de la
musique est très attendue. ‘ Nous avons informé la Cnil que nous ne voulons pas agir unilatéralement et que nous souhaitons toujours discuter avec elle ‘, a expliqué le président du directoire, Bernard
Miyet.En fait, l’attitude de la Sacem sera aussi fonction des prises de position du Gouvernement. Il y a dix jours, l’industrie de la musique était
reçue à l’Elysée par le président la République. La Sacem reprendra contact quand les pouvoirs publics se seront prononcés sur le sujet de la lutte contre les échanges illicites de
fichiers.
(1) La SDRM est l’organisme financier de la Sacem. La SCPP est la société civile des producteurs phonographiques.
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