Le président de la Sacem appelle les pouvoirs publics à mettre en place rapidement une contribution prélevée sur le chiffre d’affaires global des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Selon ce dernier, il y a urgence face à l’explosion des échanges non autorisés liée au développement de l’Internet à haut débit. Il dénonce le caractère scandaleux de la situation selon laquelle les FAI et les opérateurs de téléphonie mobile, qui ont bâti leur communication et leur croissance sur les capacités de téléchargement qu’ils offrent, utilisant précisément la musique comme produit d’appel, échappent à toute responsabilité, et restent notamment exonérés, au plan financier, de l’obligation de soutenir l’industrie musicale. Cette contribution pourrait être modulable en fonction du volume global des échanges non autorisés. Elle devra prendre en compte aussi bien le préjudice économique déjà subi que les atteintes à venir. Son produit reviendra aux ayants droit par le biais de leurs sociétés de gestion collective, moyen le plus fiable et transparent de répartir d’une manière équitable leurs rémunérations. Cette solution, qu’il convient, selon la Sacem, de mettre en place en toute priorité pour le secteur musical le plus touché à ce jour, pourrait être étendue dans son principe et, dans un second temps, à d’autres industries de contenus (audiovisuel et cinéma) qui seront bientôt affectées par les téléchargements illicites sur Internet. Signalons que le ministre de la Culture a présenté, en septembre dernier, la mission “ Création et Internet ” (dite mission “ Zelnik ” du nom de son président) sur l’offre légale de contenus culturels sur Internet et sur la rémunération des créateurs et le financement des industries culturelles. Cette mission doit lui remettre, avant la fin de l’année, des propositions de mesures concrètes et rapides qui seront ensuite proposées au président de la République et au Premier ministre.
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