Il n’est pas si fréquent qu’un ministère se félicite de la réussite des tractations entre deux sociétés privées. C’est pourtant ce que vient de faire celui de la Culture, à la suite d’un accord conclu par la Sacem et Dailymotion,
annoncé ce 3 décembre et valable jusqu’en 2010.Le site français de partage de vidéos accepte de reverser un pourcentage de son chiffre d’affaires à la société de gestion afin de pouvoir proposer les créations musicales dont celle-ci gère les droits, que celles-ci accompagnent des
vidéos professionnelles et officielles ou les créations d’amateurs.Ces derniers n’ont donc pas besoin de demander l’autorisation à la Sacem d’utiliser tel ou tel morceau : l’accord conclu par Dailymotion assure leur sécurité au niveau juridique. Du moins en partie.
Un accord de plus pour la plate-forme de partage de vidéos
D’abord, il faut que le morceau utilisé soit bien déposé à la Sacem. Mais il y en a plus de 30 millions. Ensuite, l’accord ne couvre que le droit patrimonial, pas les droits voisins (ceux du producteur, par exemple) ni le droit
moral.En clair, un auteur dont les droits sont gérés par la Sacem ?” ils sont 124 000 dans ce cas ?” ne pourra pas contester l’utilisation d’un de ses morceaux par un internaute, puisque l’accord lui garantit une
rémunération. Mais il pourra dénoncer une déformation, un détournement, une utilisation de son ?”uvre avec laquelle il n’est pas d’accord. Et le producteur, lui, pourra toujours se tourner vers Dailymotion ou vers l’internaute s’il estime que ses
droits sont bafoués.Contacté par 01net., Dailymotion se dit amplement satisfait de cet accord. Celui-ci s’ajoute à ceux
conclus en septembre avec la SACD (qui gère les droits des compositeurs dramatiques), la Scam (multimédia) et l’Adagp (arts graphiques)
et à celui signé avec les
producteurs indépendants de musique fin 2006.
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