La Fête de la musique, c’est fini. Dès aujourd’hui, la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) repart à l’attaque de tous ceux qui ne respectent pas les droits de ses sociétaires sur Internet. Car, comme
l’atteste une étude TNS Sofres qu’elle a dévoilée ce mercredi 22 juin, le téléchargement en ligne est dorénavant bien ancré en France.Dans ce sondage réalisé fin mai auprès d’un échantillon de personnes de plus de 15 ans, 16 % des Français déclarent avoir déjà téléchargé de la musique sur Internet. Le pourcentage grimpe à 39 % pour les
15-24 ans. Plus précisément, ils sont 32 % à avouer qu’ils téléchargent gratuitement contre seulement 3 % qui assurent ouvrir leur porte-monnaie (4 % pratiquent les deux).Conformément aux dispositions de
la charte signée en juillet dernier entre les fournisseurs et les représentants des industries culturelles, la Sacem souhaite mettre en place un système pour traquer automatiquement
les internautes qui téléchargent de la musique illégalement sur les réseaux peer-to-peer et leur envoyer des messages d’avertissement. Préalable indispensable, l’accord de la Cnil, que la Sacem et son prestataire
technique, AdVestigo, espèrent pour le mois de septembre. Le syndicat des éditeurs de jeux vidéo (Sell)
dispose déjà d’une telle autorisation.Mais en attendant, la Sacem a engagé des actions contre une vingtaine de gros téléchargeurs. ‘ Nous constatons que certains ordinateurs d’internautes français mettent à disposition du monde entier des milliers de
morceaux. Le plus gros propose 150 000 titres, précise Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la Sacem et responsable de la perception. Nous avons déposé une vingtaine de plaintes auprès de la gendarmerie et
de la police. C’est à elles de faire l’enquête pour savoir qui est derrière ces machines. ‘
La plupart des sites payants en délicatesse avec la Sacem
En parallèle, ‘ nous appelons de nos v?”ux la création de sites légaux proposant le répertoire le plus large possible ‘, martèle Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem. Et là encore, les
rapports ne sont pas faciles.Seul iTunes, qui est venu négocier avec la Sacem avant l’ouverture de son site français, sort du lot en reversant des droits à la société de gestion collective. ‘ C’est un contrat type provisoire. iTunes nous
reverse 8 % du prix payé par le consommateur, avec un minimum fixé à 7 cents pour les titres gratuits ‘, explique Catherine Kerr-Vignale.Avec les autres sites de téléchargement, les négociations se poursuivent. Les sites de la Fnac et VirginMega sont sur le point de signer un accord avec la Sacem et SonyConnect se dit également prêt à payer. En revanche, lorganisme est
en
procès avec e-Compil, le site d’Universal. Au c?”ur du problème selon la Sacem, l’attitude des maisons de disques qui ont déjà inclus des droits d’auteur dans
leurs contrats avec les sites. ‘ EMI est la première major qui accepte que les sites gèrent eux-mêmes les droits d’auteur. Warner a aujourd’hui une politique plus ouverte. Mais Universal et Sony BMG sont les deux
récalcitrantes. ‘
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