Lorsque ses intérêts sont menacés, la Sacem se défend bec et ongle. Lors d’un point presse qui présente sa nouvelle stratégie de communication, les responsables de la Sacem sont revenus de nombreux sujets parmi lesquels le rapport Lescure.
Laurent Petitgirard, président du Conseil d’administration, et Jean-Noël Tronc, directeur général, ont commenté le travail de la mission. Ils confirment que globalement, les propositions faites par la mission vont dans le bon sens à une exception près : la proposition 48 sur la création d’une taxe « sur les appareils connectés permettant de stocker ou lire les contenus culturels » qui fait polémique tout bord confondu.
Sa création, a expliqué Pierre Lescure lors de la remise de son rapport, s’appuie sur la tendance technologique par laquelle les supports physiques de stockage vont peu à peu disparaitre pour faire fondre progressivement les revenus de la rémunération pour copie privée qui, pour M. Petitgirard, n’est rien d’autre qu’un « échange illicite à but non lucratif ».
Le président de la Sacem, comme son directeur général, est totalement opposé à cette analyse : « Bien au contraire, les supports physiques vont continuer à se développer avec les smartphones et les tablettes. Ainsi, les revenus de la copie privée ne vont pas baisser, bien au contraire. Au lieu de l’affaiblir, il faut la renforcer. »
Financer les autres secteurs culturels
Le constat n’est évidemment pas faux puisque les perspectives de ventes d’appareils connectés sont exponentielles. D’ailleurs, peu d’analystes envisagent pour l’instant un ralentissement de ce marché.
Mais, au-delà de ce débat technologique, un point inquiète réellement la Sacem. En transformant la rémunération par une taxe, les sommes collectés devront passer par le ministère des Finances, qui, crise oblige, prendra au passage sa part. « Je n’ai pas confiance, car je ne sais pas ce qui, au final, nous reviendra. »
En effet, il serait étonnant que le ministère des Finances redonne la totalité des sommes qu’elle aura perçues. D’autant que dans la proposition 49, le rapport Lescure est assez clair. Il propose de : « créer un compte d’affectation spéciale auquel le produit de cette taxe serait affecté et qui financerait des actions de soutien à la transition numérique des industries culturelles (voire, à terme, l’indemnisation des ayants droit au titre de la copie privée). » Cette taxe ne servirait donc plus exclusivement au marché musical, mais aux autres secteurs culturels.
Dans le même ordre, le CNC (Centre National du Cinéma), qui annonce une baisse de ses recettes, est visé de la même manière avec la proposition 46 qui propose de prendre une part de ses revenus pour financer d’autres secteurs culturels.
Reste que la taxe est loin d’être appliquée. Pierre Moscovici, ministre des finances, s’est prononcé ni poiur, ni contre. Il a révél au Poit qu’elle n’était pas programmé à court ou moyen terme. Le ministre a déclaré au Point, que sur ces sujets, il s’en remettait aux promesse de François Hollande et confirme qu’il « n’y aura pas de nouveaux impôts, ni de taxes l’an prochain. »
Télécharger le rapport Lescure : Tome 1 et Tome 2.
Lire aussi :
– Pour la Quadrature du Net, le Rapport Lescure est « un catalogue répressif », paru le 14/05/2013.
– Rapport Lescure : la taxe sur les smartphones fait déjà polémique, paru le 13/05/2013.
– Fleur Pellerin salue le « très bon rapport » Lescure, paru le 14/05/2013.
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