‘ Télécharger un titre sans payer, c’est participer aux funérailles de la création musicale. (…) On peut télécharger une chanson pour seulement 0,77 euro. C’est le prix à payer pour protéger les
artistes et sauver la musique. ‘ La condamnation du piratage est sans appel. Elle est signée du président d’Universal Music France, Pascal Nègre, dans les colonnes de l’Express du 16 novembre 2004.Or, à l’école du ‘ Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais ‘, Universal Music France vient de se voir décerner un accessit prometteur par la Sacem. La société de gestion collective des droits
d’auteur pour la musique porte plainte contre la maison de disques, pour non reversement des droits d’auteur générés par e-Compil.fr, sa plate-forme de téléchargement légal de musique en ligne. Une assignation qui s’accompagne, selon Universal Music
France, d’une demande de 47 744 euros de dommages et intérêts.Loin de faire profil bas, la maison de disques rappelle, en retour, qu’elle a versé à la SDRM [Société de droit de reproduction mécanique, affiliée à la Sacem, NDLR], au titre de l’année 2003, plus de
31 millions d’euros. Elle dénonce par ailleurs ‘ l’absurdité de l’action de la Sacem ‘, ainsi que la ‘ position intransigeante et les exigences de la
SDRM ‘.Toujours selon Universal Music France, les prétentions de la SDRM seraient de 8 % pour les premières années d’exploitation d’une plate-forme de téléchargement légal de musique en ligne avec un objectif à terme de 12 % du prix
au détail. Un calcul de base constitué non seulement du téléchargement lui-même mais aussi des recettes publicitaires du site sur lequel les téléchargements sont effectués. Un dernier critère qui est exclu de la base de calcul des droits d’auteur
sur les ventes de support de son (CD ou autres).
D’autres plates-formes mises en cause
Pour l’heure, la Sacem confirme l’assignation à l’encontre d’Universal Music France mais se refuse à tout commentaire. Précisant simplement que des négociations sont en cours avec les sites qui rechignent aujourd’hui à reverser les
droits d’auteur à la société de gestion collective.Car dans cette affaire, si e-Compil.fr est aujourd’hui montré du doigt, selon nos informations, d’autres plate-formes de téléchargement, et non des moindres comme Fnacmusic.com ou Virginmega.fr, n’ont toujours pas signé d’accord avec la
Sacem.Une position par nature impopulaire, pour qui songe à la rémunération des artistes, mais qui traduit aussi la fragilité du modèle économique sur lequel repose aujourd’hui le téléchargement de musique en ligne. Le prix
‘ universel ‘ retenu par le marché pour le téléchargement d’un morceau de musique est en effet actuellement de 0,99 euro. Un tarif fixé par Apple sur son iTunes Music Store. Le constructeur informatique dégageant, à la
différence de ses concurrents directs, de substantiels bénéfices sur les ventes de son baladeur numérique maison : l’iPod.Cependant, tous les sites de téléchargement de musique ne font pas le dos rond face à la Sacem. Apple a conclu un accord pan-européen pour lexploitation de son magasin de musique en ligne. Quant à OD2, qui assure sur le marché français
les services de distribution de musique de sites comme Wanadoo, Tiscali, MSN France, M6 Music ou Alapage.com, il a également conclu un accord avec la Sacem, confirme son directeur général, Stanislas Hintzy.
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