La Hadopi ne suffit pas. C’est en tout cas ce que pense la Société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD). L’organisme gestionnaire des droits d’auteur dans l’audiovisuel et le spectacle vient de rendre publiques dix propositions pour « construire la nouvelle économie de la création à l’ère numérique ». Parmi celles-ci figurent surtout des mesures économiques.
Certaines d’entre elles, tels l’abaissement de la TVA sur les téléchargements à 5,5 % ou une modification de la chronologie des médias – avec une mise à disposition des œuvres en ligne plus rapide –, devraient rencontrer l’adhésion des internautes.
Mais une autre idée alimente déjà la polémique. La SACD considère que les sites Internet et les moteurs de recherche « assurant la diffusion de programmes audiovisuels » devraient contribuer à un fonds de soutien en faveur de la création artistique. Il serait alimenté grâce à une nouvelle taxe sur les recettes publicitaires en ligne.
« Les chaînes de télévision qui assurent la diffusion des œuvres ont pour obligation de financer la création audiovisuelle et cinématographique. Les acteurs de l’Internet, qui pourtant se développent grâce à des contenus vidéo, non. Il n’y a aucune raison que certains soient soumis à une réglementation stricte et pas les autres », estime Guillaume Prieur, directeur des relations extérieures de la SACD.
« On ne finance pas une industrie grâce à une autre »
Les acteurs de l’Internet français s’insurgent contre une telle proposition. « On ne finance pas une industrie grâce à une autre. Cette taxe ne va pas dans le sens de l’histoire. Comment voulez-vous développer le numérique tout en assujetissant ces sociétés nouvelles à un prélèvement supplémentaire ? Elles ont déjà du mal à être à l’équilibre », rappelle Giuseppe De Martino, coprésident de l’Association des services Internet communautaires (Asic), qui ne manque pas de brandir le spectre de la délocalisation. Un hébergement à l’étranger rendrait difficile, voire impossible, la récupération de cette taxe.
A la SACD, on est conscient de la difficulté. D’autant qu’une des sociétés visées par les représentants des ayants droit n’a pas de siège en France. « Google est un acteur surpuissant qui engendre du chiffre d’affaires dans ses liens sponsorisés grâce aux œuvres audiovisuelles ou cinématographiques. Il faut bâtir une réflexion juridiquement valide afin que ce type d’acteur participe au financement de la création, poursuit Guillaume Prieur. Il ne s’agit pas d’imposer une taxation à l’aveugle sur des sociétés fragiles ou en développement. Nous appelons à un débat public. »
Certains acteurs d’Internet versent déjà leur quote-part à la création audiovisuelle (via le Cosip). C’est le cas des fournisseurs d’accès (1). Leur dîme est calculée en fonction de leur chiffre d’affaires. Elle peut s’élever au maximum à 4,5 % de leurs revenus.
D’autres, comme Dailymotion, ont par ailleurs signé volontairement des accords avec la SACD et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). « Il est hors de question de payer deux fois, tempête Giuseppe De Martino [par ailleurs directeur juridique du site de partage de vidéos, NDRL]. D’autant que nos auteurs numériques sont écartés des droits d’auteur par la SACD, comme si un créatif sur Internet n’était pas un vrai créatif. »
(1) Qui financent aussi en partie l’audiovisuel public.
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