Dans les coulisses, ils y travaillaient depuis près d’un an. Les fournisseurs d’accès à Internet et le monde du cinéma sont tombés d’accord pour déclencher une riposte graduée à ceux qui utilisent les réseaux peer to
peer, et Internet plus généralement, pour télécharger illégalement des films.Le monde du cinéma devait se réunir ce soir, mardi 4 octobre, pour valider les grandes lignes de ce programme, préalablement approuvé par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui fera partie de la future charte du cinéma. Ce
document ?” qui sera présenté ultérieurement au gouvernement ?” comprend un volet répressif, mais également le développement d’une offre légale (par exemple, la vidéo à la demande).C’est sur le premier volet que doit se prononcer aujourd’hui l’industrie du septième art. Il comprendrait trois mesures : l’envoi d’un courrier électronique alertant les internautes de l’illégalité de leurs actes, puis celui d’une
lettre en recommandé si l’utilisateur ne cesse pas ses activités et enfin des pénalités financières. ‘ Elles sont encore à définir, leur montant aussi. Elles pourraient prendre la forme d’une amende pénale ou d’une
contravention ‘, laisse entendre une source proche du dossier.La procédure devrait ensuite être soumise à la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour qu’elle se prononce sur la collecte des données.
La sanction financière doit être réaliste
En pratique, les agents assermentés de l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) pourraient repérer l’internaute qui télécharge illégalement des films. Ils alerteraient ensuite les FAI, lesquels, grâce à l’adresse
IP de l’utilisateur, identifieraient le pirate. Un courrier électronique avertirait ce dernier de l’illégalité du téléchargement. Si l’internaute persistait, il devrait recevoir une lettre en recommandé le mettant en demeure d’arrêter ses
activités.Le troisième volet, à savoir les sanctions financières, devrait être plus délicat : aucun consensus avec les FAI n’aurait été dégagé sur le montant des pénalités encourues. ‘ Il faut trouver un montant qui
soit applicable à un traitement de masse. Appliquer trois ans de prison et 300 000 euros d’amende comme le prévoit la loi n’est pas réaliste ‘, commente Stéphane Markovitch, directeur délégué de l’AFA (Association
des fournisseurs d’accès et de services Internet).Mais attention, la riposte graduée s’adresse au ‘ simple téléchargeur ‘, elle ne signifie en aucun cas la fin des poursuites judiciaires. ‘ Le problème avec
le peer to peer est que, dès que vous téléchargez, vous mettez à disposition des films. Si nous soutenons la riposte graduée pour l’internaute, nous n’arrêterons pas pour autant les poursuites pénales vers ceux qui font du
business avec le téléchargement illégal, ou qui mettent à disposition un catalogue important de films piratés ‘, commente Frédéric Delacroix, directeur délégué de l’Alpa. Voilà les gros utilisateurs des réseaux de
peer to peer avertis.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
