La mission Olivennes ferait-elle des petits outre-Manche ? Selon le quotidien britannique
The Times, le gouvernement de Sa Majesté s’apprêterait à publier la semaine prochaine un document consultatif sur un mécanisme de sanction
visant à endiguer le téléchargement illégal sur Internet. Un phénomène qui concernerait près de six millions d’abonnés au haut-débit en Grande-Bretagne.
Suspension de la connexion, résiliation de l’abonnement
Pour l’heure, les mesures envisagées s’inspireraient assez nettement du mécanisme dit de ‘ riposte graduée ‘ tel que défini en France dans les conclusions de la
‘ mission Olivennes ‘. A la première infraction constatée, le fournisseur d’accès à Internet
enverrait un courriel d’avertissement à l’abonné suspecté de téléchargement illégal.Ensuite, si les symptômes venaient à persister, et une seconde infraction être relevée, la connexion de l’internaute serait alors suspendue. Enfin, ultime étape de la sanction avant les tribunaux, la résiliation de l’abonnement pourrait
intervenir au cas où le supposé pirate resterait de marbre face aux multiples injonctions reçues de la part de son FAI.
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