La Recording Industry Association of America (RIAA), qui représente les majors de l’industrie du disque, vient aussi de déposer une plainte devant un tribunal new yorkais. Un recours en justice qui devrait servir à contrer l’action entamée, la semaine dernière devant un tribunal californien, par la Digital Media Association (DiMA), qui regroupe les webcasters (diffuseurs de flux, musical ou vidéo).Au coeur du combat, les licences musicales des radios sur Internet. Ces licences permettent à leurs utilisateurs d’écouter des programmes à la carte. Pour diffuser en toute légalité, elles doivent négocier
une licence spécifique ou se contenter de payer les mêmes royalties que les radios traditionnelles. Ce qui est souvent le cas.Or la RIAA estime que les radios sur le Web ne sont pas des radios traditionnelles : elles doivent payer une licence particulière. La DiMA, qui regroupe les diffuseurs de musique en ligne, n’est, bien sûr, pas de cet avis.
Un texte de loi peu précis
La RIAA avait ouvert les hostilités fin mai en accusant le portail musical Launch Media de ne pas avoir acquis les licences adéquates pour son service de radio personnalisée sur Internet, Launchcast.Or, si la loi de 1992 stipule que les diffuseurs de musique en ligne offrant des services interactifs doivent solliciter des licences spéciales, le texte ne définit pas précisément les caractéristiques de ces licences.Aussi, la Digital Media Association a demandé à un tribunal californien, le 5 juin, son interprétation du texte afin de déterminer quels services peuvent être qualifiés d’interactifs. Une action que la RIAA essaie de faire avorter en déposant une plainte à New York.” Nous avons demandé à la justice de se prononcer sur cette question. Mais plutôt que d’attendre, l’industrie phonographique a lancé une procédure inutile de sanctions contre les webcasters au milieu d’un débat sincère sur la loi concernant les droits d’auteur “, a expliqué John Potter, directeur exécutif de la DiMA.
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