Passer au contenu

La revue de presse numérique bute sur les problèmes juridiques

Numérisation et Internet simplifient la collecte et la diffusion d’articles de presse. Cette facilité masque des problèmes juridiques, notamment liés à la diffusion sur intranet. Les prestataires en ligne endossent ” la plupart ” des risques légaux.

Préparer une revue de presse autrement qu’avec ciseaux, colle, photocopieuse et administration artisanale d’abonnements, c’est possible. Numérisation et Internet facilitent la tâche. Mais attention au contexte juridique : “La majeure partie des entreprises qui effectuent des revues de presse sont dans l’illégalité la plus complète “, assène Manuel Zebeida, président-directeur général de Press Index, société spécialisée dans la revue de presse électronique. Une irrégularité reconnue officieusement par la plupart des entreprises, et même des administrations.
” Panorama de presse ” ou simple ” revue ” recouvrent deux réalités différentes, souvent mal perçues par les entreprises. De champ plus large que la revue de presse, le premier répertorie les articles liés à une problématique sectorielle – par exemple, ” les semi-conducteurs “. La revue de presse consigne tous les articles citant une entreprise. Elle est autorisée au titre de l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. La diffusion du panorama n’est pas libre ; celle de la revue de presse est limitée, et le choix des supports cibles régit le règlement des droits financiers.

Quid de la rémunération des auteurs

Dans le cas d’une diffusion sur support électronique, respecter la loi tient du parcours du combattant. En effet, il convient de contacter tous les éditeurs pour une autorisation de rediffusion. Et encore faut-il que lesdits éditeurs aient eux-mêmes un accord avec leurs auteurs ou journalistes. Dans ces conditions, certains prestataires spécialisés – à l’image de Press Index – se cantonnent à l’extrême prudence. “Tant que le problème de la rémunération des auteurs par les éditeurs restera en suspens, nous nous limiterons à une revue diffusée en un unique exemplaire d’un fichier numérique imprimable “, précise Manuel Zebeida.
La tentation est grande de diffuser sur intranet ce fichier acheté à un prestataire, et même de reproduire quelques coupures flatteuses sur le site institutionnel… Stop ! L’intranet s’adresse-t-il à un ” cercle de famille “, concerne-t-il un ” usage privé “, ou est-il assimilable à une ” utilisation collective ” ? Dans les deux premiers cas, pas de problème. Dans le troisième, il faudrait à nouveau acquitter des droits.
Pour contourner la question, certains réalisent panorama ou revue en mettant en ligne des journaux qui reprennent des extraits ou des citations d’articles de presse. Cependant, pour une large diffusion interne, “ces extraits, qui ne reprennent pas la maquette et les titres du journal source, sont beaucoup moins explicites”, déplore la responsable de communication d’une administration française

🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.


Simone Wapler