Le tribunal de grande instance (TGI) de Nancy, dans un jugement du 6 décembre 2010 a considéré qu’une revue de presse Web n’était pas assimilable à de la contrefaçon. C’est la plainte déposée contre la société Dijonscope par Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire, du groupe Ebra, qui était examinée (cf. notre article de juin 2010 relatant toute l’affaire).
Les deux titres reprochaient à Dijonscope de détourner leurs audiences et de les piller, par un procédé technique lui permettant de générer des publicités et de contourner, via des liens profonds, leurs propres pages d’accueil. Autre grief : en affichant un article, l’internaute reste connecté à Dijonscope, sur une page qui englobe l’article extérieur mais fournit bien son lien originel complet.
Lors du procès, Dijonscope s’était défendu en parlant d’une « une atteinte à la liberté d’informer et aux usages du journalisme ». La justice a donc tranché, elle a débouté les plaignants de la totalité de leurs demandes et les a condamnés à verser 6 000 euros de dédommagements à Dijonscope.
Pas de concurrence déloyale
Pour les juges, un lien profond n’est pas de la contrefaçon, et l’internaute est bien invité à se rendre sur le site où l’article a été publié. Ils estiment que Dijonscope « ne communique pas elle-même les articles en litige au public, mais met uniquement à [sa] disposition les liens lui permettant de visionner les sites LeJsl.com et lebienpublic.com sur lesquels s’effectue la représentation ».
Si le TGI de Nancy a jugé que Dijonscope ne bénéficiait pas de l’exception de revue de presse au regard de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, il en respecte l’article L122-5, qui permet les « courtes citations » (entre autre). De même, les juges ont considéré que Dijonscope n’était pas coupable de concurrence déloyale, l’internaute ne pouvant se méprendre sur l’origine des articles. Pour eux, les plaignants n’ont pas non plus prouvé que le système de Dijonscope n’était pas neutre au regard des moteurs de recherche.
Dans leurs attendus, les juges de Nancy ont estimé que Dijonscope remplissait « la mission d’information et de pluralisme de la presse qu’elle invoque » et que « les allégations des sociétés Le Bien public et JSL, quant à l’enjeu de la présente instance, soit l’avenir d’une presse bâtie sur le travail de journalistes compétents et indépendants face à un organe compilant les articles de journaux divers pour donner artificiellement un contenu à son édition sur le Net, se trouvant au cas d’espèce très largement hors de propos »…
Le jugement du TGI de Nancy (source Dijonscope) :
Affaire Dijonscope vs groupe Ebra
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