Quand l’UMP censure l’UMP. Voilà, en gros, ce qui vient de se passer à propos de la revente de l’abonnement téléphonique. Lors du passage devant le Sénat du ‘ projet de loi relatif aux obligations de service
public des télécommunications et à France Télécom ‘, le sénateur UMP Pierre Hérisson avait introduit
un amendement imposant à l’opérateur historique la mise au point d’une offre de revente en gros de l’abonnement téléphonique à destination des opérateurs alternatifs. Cet amendement
avait été voté par le Sénat.Mais le texte de l’Assemblée nationale, dont l’examen débute demain, ne comporte plus l’article 9 du Sénat évoquant cette offre de revente. Le rapporteur du projet de loi devant la Commission des affaires économiques, Alfred
Trassy-Paillogues, député UMP, a déposé un amendement supprimant cet article. La Commission des affaires économiques, où l’UMP est majoritaire, a voté dans son sens.L’article 9 ne sera donc pas discuté, d’autant que les socialistes ont approuvé sa suppression. Les Sénateurs pourraient éventuellement, lors d’une nouvelle navette parlementaire, le réintroduire, mais cela est peu vraisemblable.Le rapporteur a, en fait, suivi la demande du gouvernement. Le directeur adjoint du cabinet de Francis Mer, Christian Béchon, était venu expliquer à la Commission, le 18 novembre dernier, que cet article 9 n’avait plus lieu
d’être, du fait de l’accord entre France Télécom et Cegetel sur la facture unique. C’est l’idée avancée également par Thierry Breton, lors de son audition devant la Commission.Or, cette facture unique n’a rien à voir avec une revente, puisque Cegetel reverse la totalité de l’abonnement à France Télécom. De plus, la revente en gros de l’abonnement est censée recouvrir des services tels que le signal d’appel,
ce que ne comprend pas l’accord entre France Télécom et son dauphin.
La revente sera obligatoire
La revente de l’abonnement sera de toute façon rendue obligatoire lors de la transposition des directives européennes, communément appelées ‘ paquet télécoms ‘. L’objectif des sénateurs était de gagner du temps
sur cette transposition, qui, selon le gouvernement, aura lieu au cours du premier semestre 2004, et ce par ordonnances.Mais on peut se demander si le calendrier annoncé sera tenu, vu que la France est en retard dans la transposition de nombreuses directives européennes.France Télécom a donc obtenu un répit. Ses concurrents ont regretté la suppression de l’amendement sénatorial. ‘ Tout retard en ce domaine se fait (…) au détriment de l’intérêt général et des
consommateurs ‘, a commenté l’Afors Télécom, association regroupant les concurrents de l’opérateur historique.
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