“ La reprise des flux vidéos étant interdite au titre de la propriété intellectuelle, je préfère fermer cette rubrique jusqu’à nouvel ordre “. Depuis une bonne semaine, c’est le type de message d’adieu que l’on peut lire sur les principaux sites pirates qui diffusaient jusqu’à présent les images sulfureuses du loft. Ces flibustiers du net obéissent aux seules objections d’ASP Productions, qui réclamait la cessation de ces présentations sauvages.”La loi actuellement en vigueur, qui date du 1er août 2000, précise pourtant que les hébergeurs ne sont responsables du contenu des sites de leurs abonnés que s’ils n’ont pas agi promptement, à la demande d’une autorité judiciaire, pour empêcher l’accès audit contenu “, remarque l’avocat Bruno Ducoulombier, associé du cabinet Oppenheimer Wolff & Donnelly. Or, les annonces dans la presse, les lettres recommandées ou les commandements d’huissier ne constituent pas des décisions de justice.Néanmoins, le producteur de Loft Story a adressé plusieurs de ces courriers aux différents opérateurs et éditeurs de sites. ASP se refuse à indiquer s’il compte réellement déposer une plainte contre des hébergeurs, comme par exemple Free.fr. Quel motif pourrait-il invoquer ?D’abord la contrefaçon, puisque les images ainsi exhibées dépassent le stade des courtes citations ou de la revue de presse prévues par la loi. Avec à la clé la possibilité d’obtenir l’interdiction de diffusion sous astreinte, des dommages intérêts ainsi que la publication des condamnations sur internet ou dans la presse écrite. À quoi peuvent s’ajouter des poursuites pour complicité en direction des sites comme celui de la radio Skyrock qui comportait la liste des adresses URL des principaux serveurs pirates.Mais leur responsabilité aurait pu être mise plus facilement en cause si la loi sur la société de l’information (LSI), dont l’avant-projet vient seulement d’être publié, était entrée en vigueur. ” Si ce nouveau texte est adopté, l’hébergeur devra alors de lui-même retirer les images qui sont manifestement illicites. Sans attendre une décision judiciaire “, précise Marc d’Haultf?”uille, spécialiste des nouvelles technologies au sein du cabinet Clifford Chance.Seule autorité publique a être officiellement intervenue sur le sujet, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’est adjoint les services d’un professeur de droit pour étudier les aspects juridiques de ce dossier. Si du côté du CSA, on se refuse à endosser l’habit du censeur, les sages rappellent volontiers qu’ils ont jusqu’au 28 août prochain pour renouveler la convention de M6.Et que la chaîne leur a, en outre, demandé une faveur : disposer de minutes de publicité supplémentaires pour certaines tranches horaires. Autant de raisons pour la petite chaîne qui monte de ne pas se fâcher avec le régulateur de l’audiovisuel.
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