Trois ans après l’affaire Altern, la responsabilité des hébergeurs a évolué au rythme des jugements rendus par les tribunaux.
Jusqu’ici, le Code civil suffisait. Comme en presse écrite, le contenu d’internet était sous la responsabilité de son éditeur et de son imprimeur, c’est-à-dire son hébergeur. Mais quand, en 1998, l’affaire Altern.org arrive devant la justice, le besoin d’une législation spécifique se fait sentir. En mars 2000, l’amendement Bloche prend le relais avec le principe du “informer, surveiller, agir”. Pour être en règle, les hébergeurs doivent avertir les éditeurs lors de leur inscription au service, surveiller les contenus et déconnecter les contrevenants en cas de litige. Les plaignants ont pris l’habitude d’attaquer l’auteur en même temps que l’hébergeur. En avril 2001, l’affaire Jeboycottedanone.com a éclairé d’un nouveau jour la question de la responsabilité de ces prestataires techniques (voir le tableau). En condamnant le plaignant Danone, la justice a signifié que l’hébergeur ne pouvait être pris à partie que dans le cas où l’auteur du site n’est pas identifié.
