Voilà, les débats sont terminés, la loi Hadopi 2 a été examinée par le Sénat ainsi que par l’Assemblée nationale. Quelques aménagements ont été retenus : ainsi, la rédaction initiale de la loi avait très largement étendu le domaine d’application de la chasse aux pirates, en y incluant toutes les “ communications électroniques ”. Ce qui, en clair, ouvrait la voie à la fouille des courriels pour traquer les pirates. Le Parlement a rétabli les choses.Les deux infractions qui entraîneront finalement sanction seront la récidive de téléchargement illégal et le défaut de sécurisation de la connexion. Et les internautes pourront être sanctionnés par voie d’ordonnance pénale, une procédure rapide, utilisée principalement jusqu’ici pour les infractions au code de la route. Un vote solennel final du Parlement entérinera la loi… jusqu’à une future décision du Conseil constitutionnel, que l’opposition a déjà promis de saisir
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