Quel doit être le montant de la redevance sur les disques durs qui équipent les appareils électroniques audio-vidéo, tels que les décodeurs-enregistreurs (lire cet article) et les chaînes hi-fi ? Telle était la question à l’ordre du jour ce jeudi 22 novembre au sein de la commission Brun-Buisson, qui réunit tous les quinze jours des représentants des ayants droit des auteurs de musiques et de films (la Sacem, notamment), des industriels de la vidéo, de l’audio et de l’informatique, ainsi que des associations de consommateurs.La réponse n’a pas été trouvée mais la discussion a dû être rude car les deux représentants du Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques) ont quitté la salle et n’ont pas l’intention de revenir.Les propositions des ayants droit sur la fameuse redevance sont jugées inacceptables. Calculée d’après la capacité du disque en heures d’enregistrement (après décompression éventuelle), elle aboutirait à une redevance de 345 francs pour un disque de 20 Go capable d’engranger 300 heures. Pour des disques de 100 ou 200 Go, probablement courants dans peu de temps, on atteint des sommes de plusieurs milliers de francs.” Or, ce surcoût est inclus dans le prix brut, le distributeur place ensuite sa marge puis la TVA. Résultat, pour 1 franc reversé aux auteurs, le consommateur a payé 2 francs “, fait remarquer Bernard Heger, l’un des représentants du Simavelec qui en a profité pour remettre en cause la composition de la commission qu’il juge bancale… ” A
ux réunions, les ayants droit comptent huit personnes. Nous sommes six industriels et jamais plus de deux consommateurs. Nous nous retrouvons à huit contre les douze ayants droit… “
Pas de redevance prévue sur les ordinateurs
Pas de panique pour autant. Pour l’instant, la discussion est en cours et les ayants droit jouent leur jeu en cherchant la meilleure rémunération pour leurs auteurs, voire plus. ” Les ayants droit aimeraient bien l’étendre à tous les disques durs “, pense Bertrand Etévé, secrétaire général du Secimavi (Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique, autrement dit d’importateurs comme JVC ou Panasonic). On se souvient que Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, était montée au créneau en janvier 2001 pour affirmer qu’il n’était pas question de taxer les ordinateurs.Problème, on ne sait toujours pas sur quelle base déterminer la redevance. En clair : quel pourcentage d’un disque dur serait utilisé pour le stockage d’?”uvres soumises à des droits d’auteur ? C’est la grande inconnue du dossier, surtout pour des appareils qui commencent tout juste à apparaître ou qui n’existent pas encore, comme les chaînes hi-fi à disque dur. ” J’aimerais bien que l’on arrête de faire de la science-fiction “, soupire Marie Camus, de l’Union de femmes civiques et sociales (UFCS).
” Si un jour, on connecte des magnétoscopes à disque dur sur Internet, se demande Daniel Tournez, d’Indecosa-CGT (représentant des consommateurs), ils ne serviront plus seulement à enregistrer des films…” Et donc la redevance devrait être plus faible.
La situation se complique
On le voit, les discussions semblent ardues. Pour couronner le tout, une directive européenne sur les droits d’auteur (en partie inspirée du système français, qui a fait ses preuves) va être publiée très prochainement et inscrite en droit français courant 2002, ce qui pourrait bousculer les décisions de la commission Brun-Buisson.Et comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement a créé une seconde structure, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), pour prendre en compte les intérêts un peu oubliés des auteurs littéraires et des photographes, concernés eux aussi par le numérique et qui auront bientôt leur représentant au sein de la commission Brun-Buisson.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
