A l’heure où la rémunération pour copie privée est contestée par de plus en plus d’Etats (cf. Micro Hebdo n° 655 sur l’arrêt CJUE du 21-10-2010), la Commission d’Albis, qui fixe le barème de la redevance copie privée, vient de l’étendre aux tablettes tactiles. Rappelons qu’elle est censée compenser le manque à gagner des auteurs dû au maintien de l’exception de copie privée au bénéfice du consommateur.
Un montant de la redevance variable
Un support est soumis à la redevance dès lors qu’il permet de copier une œuvre légale pour son usage personnel. Y sont soumis les mémoires Flash, supports optiques CD et DVD, clés USB, disques durs externes et multimédias, smartphones, baladeurs et, depuis le 15 décembre, les tablettes tactiles. Le barème appliqué aux tablettes sera publié au JO ce mois-ci. Le montant étant proportionnel à la capacité de stockage des supports, il pourra atteindre 12 euros pour les tablettes de 40 à 64 Go. Toutefois, celles équipées de Windows y échapperont, le système d’exploitation ayant été conçu pour PC, (eux-mêmes exonérés de redevance). Face aux multiples litiges soumis à la CJUE, la Commission européenne a annoncé qu’elle enquêtera à nouveau sur le problème des divergences nationales sur la rémunération pour copie privée.
L’analyse
Les performances observées sur la téléphonie IP restent stables d’une semaine à l’autre. Les incidents sont de plus en plus rares. La qualité du son proposé sur les appels nationaux, que ce soit vers une ligne fixe France Telecom ou vers la ligne d’un autre abonnement internet est excellente. Seuls les appels à destination de l’étranger peuvent encore être problématiques, avec une qualité sonore imparfaite ou des incidents d’acheminement dont Orange a d’ailleurs été victime cette semaine.
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