La reconnaissance faciale interdite par le Parlement européen… mais plébiscitée au Sénat

Les outils d’intelligence artificielle de reconnaissance faciale pourront-ils, oui ou non, être utilisés par les forces de l’ordre dans l’Hexagone, lors de grands rassemblements ? À cette question, l’Union européenne (UE) et la France semblent avoir des positions diamétralement opposées. D’un côté, le Parlement européen a adopté, en assemblée plénière mercredi 14 juin, sa position sur le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA).

Les Eurodéputés ont opté pour l’interdiction des « systèmes d’identification biométrique en temps réel et à distance », soit la reconnaissance faciale dans les lieux publics. Cette technologie a finalement, après de nombreux débats, été classée dans les outils d’IA qui seront totalement prohibés dans la zone de l’UE. La raison : ce type de systèmes représente un risque inacceptable en termes de liberté individuelle ou collective.

Une législation parallèle au Sénat ?

De l’autre, le Sénat français, deux jours plus tôt, adoptait une proposition de loi qui autorise, au contraire, l’expérimentation de cette technologie dans l’espace public pendant trois ans, que cela soit en temps réel et a posteriori. Le recours ne serait possible qu’en cas de lutte contre le terrorisme ou de crimes graves, et sous réserve de respecter un certain nombre de conditions constituant « des garanties considérables », expliquait le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, qui portait le texte devant la chambre haute.

Comment résoudre cette contradiction ? Pour l’instant, elle ne reste que théorique, puisqu’il ne s’agit pas de lois définitives, que cela soit pour le Parlement européen ou pour le Sénat. Au sein de l’UE, le Règlement sur l’IA doit en effet passer par la phase du trilogue – des représentants de la Commission européenne, des États-Membres et du Parlement européen, après avoir chacun émis une position sur la proposition de Règlement, vont devoir se mettre d’accord sur un seul et même texte. En France, la proposition de loi votée au Sénat doit être adoptée à l’Assemblée nationale. Et elle devrait y être rejetée, notamment parce que la majorité parlementaire, lors du vote de la loi sur les Jeux olympiques qui se dérouleront à Paris en 2024, avait déjà renoncé à la reconnaissance faciale, préférant une expérimentation de vidéosurveillance algorithmique qui durerait jusqu’en 2025.

Pendant les débats au Sénat, certains n’ont pas manqué de rappeler que l’UE était justement en train de légiférer sur cette question, à l’image de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure. « Légiférer maintenant sur la reconnaissance biométrique alors que va s’engager la négociation entre le Parlement européen et le Conseil sur le projet de règlement IA pourrait risquer d’affaiblir notre position », a-t-elle déclaré.

Pourquoi la mesure cristallise les tensions ?

Depuis des années, certains plaident pour que les outils de reconnaissance faciale soient autorisés, notamment pour lutter contre le terrorisme. Ce type de technologie permettrait d’identifier, dans une foule par exemple, des individus, reconnus grâce à leur visage. Mais pour les associations de défense des droits civils, cette technologie est dangereuse. Elle donnerait la possibilité à l’État de savoir qui a participé à telle manifestation en temps réel – ce qui reviendrait à mettre fin à la protection de la vie privée et à l’anonymat. Outre les problèmes entraînés par cette technologie, comme le risque de discrimination de certains groupes et les cas de faux positifs, les défenseurs des droits rappellent qu’il n’existe jusqu’à présent aucune étude qui prouve son efficacité dans la lutte contre le terrorisme ou la criminalité.

Pour certains, l’UE et la France ont des approches différentes : alors que la France serait la championne des dispositifs de surveillance comme les caméras intelligentes, l’UE opterait pour la prévention et la régulation, se positionnant comme garante de la protection des libertés publiques, explique notamment Noémie Levain, juriste de la Quadrature du Net, à nos confrères de L’Obs.  À noter qu’à l’origine, le texte initial de la Commission européenne était moins protecteur de nos vies privées. Il était possible d’avoir recours à la reconnaissance faciale, mais seulement en cas de terrorisme, de crime grave ou de disparition d’enfants – sous l’égide d’un juge. Les Eurodéputés ont, eux, décidé que le recours à cette technologie en direct n’est plus possible. Seule utilisation licite, celle a posteriori, et uniquement « pour la poursuite d’infractions graves et seulement après autorisation judiciaire ».

Le recours à la vidéosurveillance algorithmique validé pour les JO

Dans l’Hexagone, la reconnaissance faciale avait déjà fait l’objet de débats avant qu’ils ne reviennent au Sénat cette semaine, notamment lors de l’adoption de la loi relative aux Jeux olympiques, promulguée en mai dernier. La loi sur les JO a finalement validé le recours à la vidéosurveillance algorithmique jusqu’en juin 2025. Cet outil permettrait d’identifier non pas des personnes mais des comportements anormaux – comme des départs de feu, des goulots d’étranglement, des colis abandonnés ou des mouvements de foule, précisait Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, interrogé le 22 mars dernier.

Tant que l’Union européenne n’aura pas tranché la question, notamment en adoptant le Règlement sur l’IA dont l’entrée en vigueur n’arrivera pas avant 2026, au plus tôt, les législateurs nationaux des États-membres pourraient prendre des mesures qui diffèrent des dispositions européennes. Les législateurs nationaux pourraient donc, en théorie, autoriser des outils d’IA sur leur territoire national, qui deviendraient ensuite illicites selon le Règlement sur l’IA. Mais à terme, en cas de dissonance, c’est bien le droit européen – et donc l’interdiction de la reconnaissance faciale – qui primera.

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