Dailymotion, MySpace, YouTube et autres sites communautaires peuvent souffler, du moins pour l’instant. Lundi 19 janvier, les sénateurs ont dégagé ces sites d’un genre de surveillance de la part du Conseil supérieur de
l’audiovisuel (CSA). Dans le cadre du débat sur la réforme de l’audiovisuel public, le Sénat a examiné un amendement controversé
qu’avait voté l’Assemblée nationale à la mi-décembre.Ce texte, présenté par les députés UMP Christian Kert et Françoise de Panafieu, donnait le pouvoir au CSA de vérifier que les publicités affichées sur les sites de partage de vidéos ne soient pas de nature à
‘ nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ‘.Pas de contrôle sur les contenus eux-mêmes, mais une étrange idée :
l’Association des services Internet communautaires (Asic) rappelait, au moment du vote de cet amendement, que ‘ le CSA
n’avait même pas ce pouvoir pour la télévision. ‘
Nouvelle définition du Web 2.0
Les sénateurs l’ont donc rejeté lors de leur vote du projet de loi. A la grande satisfaction de l’Asic, cette fois, qui se félicite dans un nouveau communiqué de voir ainsi marquée ‘ une frontière nette et claire
entre l’Internet et la télévision ‘.Plus subtil, un amendement du sénateur villiériste Bruno Retailleau ?” un temps pressenti pour
remplacer Eric Besson au secrétariat à l’Economie numérique ?” inclut dans le projet de loi une nouvelle
définition des sites Internet alimentés par les internautes. Il permet de distinguer ces derniers de services de vidéo à la demande ou de la télévision de rattrapage (catch-up TV).Ainsi, au lieu d’évoquer des sites Internet qui ‘ éditent ‘ des contenus, l’amendement parle de sites qui ‘ diffusent ‘ et
‘ fournissent ‘ des vidéos. Nuance importante à laquelle tiennent particulièrement les sites du Web 2.0. Ceux-ci se sont toujours considérés
comme des hébergeurs de contenus, non comme des éditeurs. Pas uniquement pur la beauté du geste, surtout parce que la
responsabilité juridique n’est pas la même.Un bémol toutefois. Ces modifications apportées par le Sénat, comme à chaque fois qu’une des deux assemblées modifie le travail de l’autre sur un projet de loi, vont être à nouveau discutées en commission mixte paritaire. Formée de
députés et de sénateurs, elle sert à harmoniser les versions des deux assemblées. Détail : en cas de désaccord persistant, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.
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