Il y a un an le sous-secrétaire d’Etat américain au Commerce, David Aaron, assurait sa volonté de parvenir à un accord transatlantique sur ce sujet éminemment sensible ” d’ici à la fin avril 1999 “. Le but était d’arriver à un texte définitif, en juin 1999, lors du sommet entre l’Union européenne et les Etats-Unis.Huit mois après cette échéance, non seulement aucun de ces objectifs n’a été réalisé, mais les Etats-Unis et la Commission de Bruxelles viennent seulement de se mettre d’accord sur une question de principe : mieux protéger les consommateurs des dérives potentielles du commerce électronique, notamment en termes d’ingérence dans la vie privée.La directive pose un problème aux Américains, car elle interdit notamment aux entreprises européennes de diffuser les données récoltées sur des citoyens de l’Union vers des pays dont les règles sont moins contraignantes, tels que les Etats-Unis par exemple.Aux Etats-Unis, les “lobbies” industriels s’opposent à la protection des donnéesDevant la crainte que la directive ne gêne la communication interne des multinationales possédant des filiales aux quatre coins du monde, les représentants du ministère du Commerce se déclaraient prêts à faire des concessions. Ils ont ainsi proposé à leurs interlocuteurs européens de renforcer le système d’autoréglementation des entreprises par quelques interventions fédérales.Selon Andrew Deutsch, du cabinet Piper Marbury Rudnick Wolfe, expert en la matière, les officiels américains espèrent ainsi faire fléchir les Européens, d’ici à la date limite de mars… sans donner plus de détails sur les concessions offertes. Et le plus dur reste peut-être à venir. En effet, le protocole d’accord doit maintenant être ratifié par les parlements nationaux avant de passer, pour un dernier filtrage législatif, devant le Parlement européen.Aux Etats-Unis, la protection de la vie privée du consommateur n’est pas une priorité. Les ” lobbies ” des groupes industriels (AOL, Dun & Bradstreet…) ont toujours réussi a convaincre le gouvernement de Bill Clinton et le Congrès qu’une autoréglementation de la profession était bien suffisante. Et les projets plus contraignants n’ont jamais abouti.C’est ainsi que Bill Clinton dans son dernier Discours sur l’état de l’Union a évoqué une éventuelle protection du dossier médical des patients, le respect du secret sur les informations génétiques et le passé financier des Américains. De même, au Congrès, l’élu démocrate Vento Bruce a introduit un projet de loi pour interdire l’usage des informations fournies par les internautes lorsqu’ils s’abonnent à un site. Mais ces propositions restent pour linstant sans suite.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
