Ce jeudi 23 janvier 2014, les députés examinent une proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques », déposée par la députée du Val-de-Marne Europe Ecologie-Les Verts, Laurence Abeille. Une proposition qui bénéficie du soutien de deux ministres.
Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, saluant l’initiative écologiste, a insisté sur l’idée de « concilier plutôt que d’opposer dimensions industrielles et environnementales » et sur « l’équilibre nécessaire entre développement des nouvelles technologies et légitime attente de ne pas être exposés aux ondes plus que de nécessaire ».
« C’est une première réponse », a estimé le ministre de l’Ecologie, après avoir évoqué les conclusions de divers rapports rendus depuis un an. Il a également souhaité que la proposition de loi soit « améliorée encore » lors du débat dans l’hémicycle, notamment sur les projets d’installation d’antennes-relais.
Reste un désaccord sur le Wi-Fi
Evoquant pour sa part « l’aboutissement d’un long travail collectif » notamment sur la définition du principe de « modération » de l’exposition, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique, a assuré du « soutien plein » du gouvernement à ce texte. Pour la ministre, soucieuse de « ne pas freiner le progrès technologique ni l’investissement mais de donner toutes les chances à leur bonne acceptabilité », la proposition est parvenue « au bon équilibre ».
La rapporteure écologiste Laurence Abeille a, de son côté, souligné que « nous avons désormais toutes les cartes en main » pour légiférer et a signalé que « de nombreux pays européens appliquent des seuils plus restrictifs », a défendu une proposition « d’équilibre et de bon sens ». Elle a également rappelé son désaccord avec le gouvernement sur le Wi-Fi, que « certains considèrent comme relativement inoffensif, ce qui est loin d’être certain », le jugeant « totalement inutile dans les crèches et aussi inutile dans les maternelles ».
La proposition discutée ce jour à l’Assemblée nationale est une nouvelle mouture d’un texte déposé lors de la précédente « niche » parlementaire écologiste il y a un an. Le renvoi en commission de leur texte initial à l’initiative des socialistes avait à l’époque déclenché l’ire des écologistes, qui avaient reproché au gouvernement d’avoir cédé aux « lobbies ».
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