Trop c’est trop. Le syndicat de la presse en ligne (Spiil) a rédigé une lettre ouverte au président de la République pour demander l’instauration d’une TVA réduit à 2,10 %, comme la presse papier, au lieu de 19,6 % actuellement. Ce n’est pas la première fois que le Spiil plaide en faveur de cette mesure, mais la moutarde lui est visiblement montée au nez, suite au redressement fiscal notifié à l’un de ses membres, le site d’information Dijonscope, pour avoir appliqué un taux de 2,10 % sur la vente de ses abonnements.
Le syndicat est d’autant plus énervé que ce n’est pas la première fois que cela arrive. Par le passé, un autre membre, Arrêt sur images, a également subi un redressement fiscal pour les mêmes raisons. Or, « la presse numérique est parfaitement dans son droit en appliquant le même taux de TVA que la presse imprimée », s’insurge le Spiil dans sa lettre au président. Et les éditeurs en ligne ne se contentent pas de le dire, ils publient par la même occasion un « mémoire juridique » de 13 pages qui, selon eux, prouve le bien-fondé de leur affirmation.
Neutralité fiscale
Ils s’appuient sur des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour invoquer le principe de la neutralité fiscale, c’est-à-dire une fiscalité identique pour des prestations semblables. « Or, personne ne peut contester que les mêmes types d’articles peuvent être lus aussi bien en presse imprimée qu’en presse numérique, et que les lecteurs passent très souvent d’un support à l’autre », soulignent le Spiil, qui menace de saisir le CJUE à défaut d’une intervention de la part du président de la République. Celui-ci, en effet, a demandé à la ministre de la culture une révision de l’ensemble des dispositifs d’aide à la presse. Un groupe de travail a déjà été constitué à ce sujet.
Le Spiil trouve que la presse numérique est d’autant plus injustement traitée que le gouvernement défend un taux de TVA réduit pour tous les livres, qu’ils soient en papier ou numérique, au nom de la neutralité fiscale. Pourquoi ce qui serait valable pour le livre numérique, ne le serait-il pas pour la presse numérique ?
Le syndicat réclame, enfin, une réorientation des aides de l’Etat, avec notamment la suppression de la plupart des aides directes (aides à la diffusion, aides au maintien du pluralisme), jugées inefficaces et inégalitaires. « Seules, parmi les aides directes, les aides à l’innovation peuvent avoir un véritable impact positif sur le pluralisme de la presse », estime le Spiil.
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