Juridiquement et techniquement, c’est possible. Mais s’organiser pour dématérialiser complètement une assemblée générale d’actionnaires, voire voter en ligne en temps réel, est une autre paire de manche. L’enjeu est pourtant de taille : “Manuellement, le coût d’infrastructure est souvent très élevé, plaide Marie-Laure Oble-Laffaire, avocate chez HSD Ernst &Young. Tous les ans, près d’une centaine d’euros par actionnaire peut ainsi être dépensée rien qu’en lettres de convocation, impression des documents, gestion des réponses et des pouvoirs “. C’est pour économiser et simplifier ces procédures que le décret 2002-803 (du 3 mai 2002) permet aux sociétés de les dématérialiser. Cette autorisation juridique, doublée d’une faisabilité technologique, était un préalable nécessaire, mais pas suffisant. La première assemblée générale organisée sur internet ne devrait pas avoir lieu avant mars 2003.
Un condition indispensable, garder le portable allumé
En fait, “la mise en place [d’une telle] application requiert au préalable l’étude du système d’information de l’entreprise (…) ainsi que la définition d’une politique de sécurité rigoureuse”, prévient Marc de Montgolfier, directeur du département conseil de Dictao. Cette société d’ingénierie spécialisée dans les technologies de confiance est la première à proposer une solution. Baptisée @Assemblée, elle repose sur l’outil de signature électronique Magicaxess, qui utilise un mobile comme terminal d’authentification de l’utilisateur. “Seul prérequis indispensable, les actionnaires devront garder leur téléphone portable allumé, car un message SMS contenant un sceau unique leur est envoyé.” Le site internet qui lui est associé permet, après accord de l’actionnaire, d’utiliser le courrier électronique pour envoyer les convocations et les documents légaux, authentifiés électroniquement. De la même manière, le renvoi dun formulaire électronique donnera les intentions de vote ou certifiera le document de procuration. Toute la procédure étant dématérialisée, les entreprises seront tentées de passer au vote à distance des actionnaires connectés en ligne. Mais à ce niveau, le principal problème est de savoir qui est derrière la machine qui vote à distance.
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