Cette portabilité totale devra s’appliquer aux numéros fixes comme aux numéros mobiles. Elle sera réalisée en deux temps. Tout d’abord, les opérateurs de boucle locale devront proposer aux abonnés filaires des numéros spécifiques pouvant être conservés en cas de déménagement. Ce principe sera ensuite étendu aux numéros mobiles.Mais les abonnés changeant d’opérateur devront eux aussi pouvoir conserver leur numéro actuel. Le nombre de cette catégorie d’abonnés n’ira évidemment qu’en s’accroissant avec la multiplication des opérateurs de boucles locales radio ou filaires. Ils ne pourront conserver leur numéro que par la mise en place dans les réseaux des opérateurs de mécanismes d’acheminement spécifiques. Les conventions d’interconnexion devront également prévoir les dispositions nécessaires.Pour mieux déterminer les conditions de mise en ?”uvre de cette portabilité totale (méthodologie, solutions techniques, calendrier…), l’ART a lancé jusqu’au 8 novembre prochain une consultation publique, ouverte à tous les acteurs concernés (opérateurs, consommateurs, industriels ou fournisseurs de services).Il est essentiel en effet que les opérateurs apportent des réponses harmonisées à des obligations qui leur sont communes. Étant donné la complexité des problèmes posés, il semble même nécessaire à l’ART que les opérateurs mettent en place une instance de coordination. Cette instance assurerait la coopération nécessaire et en même temps permettrait à l’Autorité de mieux suivre l’avancement des travaux. Les premières questions posées par l’ART pour cette consultation portent donc cette instance. Est-elle pertinente ? Quels seraient son rôle, son mode de fonctionnement, son financement ?L’ART doit-elle également mettre en place un observatoire de la portabilité afin d’en évaluer l’impact sur le marché ?Autres questions : comment préserver la lisibilité tarifaire de la portabilité ? Quels seront les impacts de la portabilité sur les reversements entre opérateurs ? Que penser de la mise en place d’un service de numéro personnel portable ? Comment améliorer la portabilité des numéros libre appel ? Comment mettre en ?”uvre celle des numéros à coûts et à revenus partagés ?Comment réaliser la portabilité des numéros mobiles, tout en prenant en compte des services non téléphoniques comme la transmission des messages courts ? Quel serait le rôle des sociétés de commercialisation de services (SCS) et des opérateurs mobiles virtuels dans la portabilité ? Faut-il mettre en place la portabilité pour les déménagements hors de la zone de numérotation ? La voix sur IP, l’ADSL et l’UMTS induiront-ils de nouvelles formes de portabilité ? La numérotation par blocs de 10 000 numéros reste-t-elle pertinente ?En Europe, la portabilité des numéros n’est pour le moment effective qu’en Belgique, et cela depuis janvier 2000. Elle y a exigé deux ans de travaux et la mise en place de huit groupes de travail (analyse des coûts, description des services, administration des données, etc.). Une association y a également été créée. Elle se charge de gérer et d’entretenir la base de données de tous les numéros portés, géographiques et non géographiques, commune aux huit opérateurs adhérant au système. Cette base s’enrichit aujourd’hui de quelque 400 numéros chaque jour.En France, la portabilité n’est proposée à ce jour que par une minorité d’opérateurs (Belgacom, Colt et UPC), mais simplement par transfert des appels. En soi, elle n’est donc pas économiquement rentable, mais elle peut être l’argument décidant le client à changer dopérateur (www.art-telecom.fr).
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