Petite correction de tir de la part de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) à propos des offres sur la portabilité du numéro de mobile, le service permettant de conserver ce numéro à l’occasion d’un changement
d’opérateur. ‘ Certains opérateurs ‘, mentionne un communiqué de l’Autorité diffusé hier, ont lancé des formules ‘ pas toujours pleinement conformes aux lignes
directrices ‘ encadrant la procédure. C’est Bouygues Telecom qui est en fait concerné.Pour l’ART, la procédure de portabilité doit commencer par la résiliation du contrat avec l’opérateur que l’on souhaite quitter et par l’obtention d’un bon de portage. Ce bon, émis par l’opérateur d’origine et généralement obtenu en une
quinzaine de jours, permet de s’assurer que le client n’est pas soumis à des obligations contractuelles (engagement pour une période minimale) ou n’est pas en conflit avec son opérateur (problèmes d’impayés, par exemple). Autant de situations
susceptibles d’empêcher l’émission du bon de portage.Or, Bouygues Telecom, pour proposer ses services mobiles au nouveau venu sans perdre de temps, lui attribuait quasi immédiatement un numéro de téléphone temporaire, mais sous réserve d’une souscription d’au moins douze mois.
Ne pas se retrouver lié à deux opérateurs simultanément
Le client, avant même de récupérer son ancien numéro de téléphone, se retrouve aussitôt engagé avec Bouygues Telecom. Résultat : s’il ne peut pas obtenir un bon de portage, il se retrouve dans l’impossibilité de résilier son ancien
contrat et, de fait, lié à deux opérateurs en même temps.Deux opérateurs, donc deux abonnements à payer tous les mois. Ce qui pouvait faire cher de la gratuité de la portabilité annoncée au moins jusqu’au 31 octobre par Bouygues Telecom…Mais l’ART insiste : rien, dans les procédures fixées en concertation avec les opérateurs, ne fait obstacle à l’attribution d’un numéro temporaire. C’est pourquoi Orange, dont l’une des offres propose aussi cette possibilité, mais
sans l’associer à un engagement de durée, n’est pas concerné par la mise au point de l’Autorité.Depuis, Bouygues Telecom a corrigé le tir. Il a ajouté une clause permettant au client d’annuler la procédure pour le cas où son ancien prestataire refuserait, à tort ou à raison dailleurs, de lui envoyer le bon de portage.
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