Le ministre délégué à l’Industrie, François Loos, a reçu jeudi 22 septembre un rapport officiel sur les ‘ coûts de sortie ‘ des contrats de prestations de services, notamment des fournisseurs d’accès à
Internet et des opérateurs de téléphonie mobile. Ce document, commandé au vice-président du Conseil de la concurrence, Philippe Nasse, propose une clarification des politiques tarifaires des prestataires de services (FAI), concernant les divers
frais (coûts technologiques, coûts de gestion) occasionnés par la résiliation d’un contrat. Ce rapport devrait être rendu public à lissue de la rencontre entre les représentants des consommateurs et les opérateurs de télécommunications, qui se
tiendra mardi 27 septembre prochain à Bercy.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
