C’est un arrêté publié pendant les fêtes et repéré par le site NextInpact. Il instaure un nouveau Service National des Données de Voyage (SNDV) rattaché à la police nationale. Réservations, enregistrements et embarquements… il s’intéressera aux déplacements en avion, train, bus ou bateau.
Des applications très larges
L’idée est de permettre à la police de centraliser toutes ces informations avec la possibilité pour d’autres administrations comme la Gendarmerie ou les douanes de les consulter. Les applications, très larges, iraient de la lutte contre le terrorisme à la fraude fiscale ou la contrefaçon.
Cela ne signifie pas que ce service accèdera directement aux bases de données des transporteurs. Mais ces derniers pourront être interrogés, afin de retracer si besoin les trajets de chacun. Pour le moment, le SNDV a pour mission d’étudier les conditions techniques, juridiques et économiques de collecte et d’exploitation des données de voyage. Il faudra ensuite légiférer pour mettre en place et autoriser les dispositifs qui en découleront.
Source : NextInpact
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