Alors qu’ils s’apprêtaient à donner une conférence de presse concernant le sponsoring de l’AS Monaco, le club de football de la Principauté, Manfred Bodner et Norbert Teufelberger, co-PDG du site Bwin (ex-Betandwin),
ont été arrêtés et placés en garde à vue à Nice. Cette interpellation fait suite à une plainte déposée par la Francaise des jeux (FDJ) et le Pari mutuel urbain (PMU). Un juge de Nanterre (Hauts-de-Seine) a été saisi de l’enquête pour
‘ tenue illicite de jeux de hasard, loterie illicite, publicité de loteries prohibées, prise de paris illicite sur des courses de chevaux ‘.Coté à la Bourse de Vienne depuis mars 2000, la société autrichienne revendique la place de leader mondial des sites de paris sportifs. Elle propose de miser sur le foot, le basket, le tennis, la Formule 1, mais aussi sur de grands
événements comme la Coupe du monde de football. En une journée, celle du 12 juin, le site aurait enregistré un million de mises. Bwin a généré en 2005 un chiffre d’affaires d’environ 150 millions d’euros.Pour communiquer, le site a choisi cette année d’apparaître sur les maillots de clubs de football, comme l’AS Monaco ou l’AS Saint-Etienne, le Werder Brême (1) en Allemagne ou le Milan AC en Italie. Il n’est pas le
seul, le site 888.com s’affichant cette année sur le maillot mauve et blanc du Toulouse Football Club.Le secteur des paris en ligne est en pleine croissance, avec environ 2 000 sites rien qu’en Europe. Selon une étude menée par la banque d’investissement
américaine Merrill Lynch, les recettes de ces sites pourraient atteindre 150 milliards d’euros en 2015. Une grosse somme d’argent, qui n’irait pas dans les poches des monopoles des différents Etats européens comme celui de la FDJ
(8,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2005, dont 283 millions d’euros pour les jeux de pronostics sportifs).
Déréglementation inéluctable
L’arrestation des deux dirigeants de Bwin souligne à nouveau la contradiction entre certaines législations nationales ?” comme celle de la France ?” et européenne. ‘ Le problème qui se pose
aujourd’hui est la compatibilité de ces lois restrictives avec le droit européen. Il existe en effet une jurisprudence abondante sur ce sujet et notamment sur le fait que les Etats ne sont pas autorisés, ou sous certaines conditions strictes,
à limiter la libre fourniture de services ‘, rappellent Evelyn Heffermehl et Thibault Verbiest, avocats (cabinet Ulys) au barreau de Bruxelles. D’où la réplique de Bwin qui invoque notamment un arrêt de la Cour de
justice des Communautés européennes de novembre 2003, dit ‘ jurisprudence Gambelli ‘. Le site annonce qu’il va poursuivre la France ‘ pour atteinte aux droits de l’Homme et non-respect des
traités ‘. D’autres plaintes ont été déposées contre la France auprès de la Commission européenne.‘ Nous ne sommes pas sûrs que la procédure en cours contre Bwin aboutisse. Un juge français pourrait demander à la Cour de justice des Communautés européennes si le droit français est compatible avec la
législation européenne. Et il y a de fortes chances pour qu’elle déclare le monopole français incompatible et oblige la France à revoir sa législation ‘, estiment les avocats belges.Pour certains spécialistes, la plainte de la Française des jeux ne fait que repousser une échéance quasi inéluctable : d’ici à cinq ans, le marché des jeux va certainement s’ouvrir et les monopoles devront
s’adapter. Une déréglementation commence à se développer dans certains pays comme la Belgique qui va bientôt autoriser les sites de paris en ligne.
(1) Le club a finalement démarré son championnat sans arborer les couleurs du sponsor.
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