Dans un document publié lundi, l’ITC (Commission américaine du commerce) dit vouloir revoir « dans son intégralité » une décision préliminaire rendue le 15 septembre par un de ses juges, qui avait demandé le rejet de cette plainte.
Samsung y accusait Apple d’avoir violé quatre brevets de son rival sud-coréen pour la fabrication (à l’étranger) de produits électroniques ensuite importés aux États-Unis, notamment des baladeurs (iPod), des téléphones (iPhone) et des tablettes informatiques (iPad).
La plainte du groupe sud-coréen se fondait sur une législation sur le commerce (dite « section 337 ») visant à empêcher la concurrence déloyale de produits importés aux États-Unis. En cas d’infraction avérée, l’ITC peut interdire l’importation des produits concernés.
Apple et Samsung s’accusent mutuellement de violation de brevets devant les tribunaux de plusieurs pays, avec des résultats jusqu’ici mitigés.
Apple a remporté une victoire importante en août aux États-Unis, quand un jury de Californie a demandé la condamnation de Samsung à une amende de plus d’un milliard de dollars. Le verdict définitif dans cette affaire doit toujours être rendu, avec une audience sur la question fixée le 6 décembre.
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