L’agence américaine de sécurité NSA a perdu une partie de ses outils avec l’adoption mardi par le Congrès d’une réforme-phare de la collecte des données téléphoniques. Cette loi protège mieux les libertés civiles et la vie privée tout en assurant « notre sécurité nationale », s’est félicité le président Barack Obama, promulguant cette loi quelques heures après son vote par le Congrès.
L’agence de surveillance avait interrompu totalement la collecte des métadonnées depuis lundi ce lundi 1er juin, en raison de l’expiration de la section 215 du Patriot Act qui en fondait la légalité. A l’issue de plusieurs jours d’intenses tractations, le Sénat a donné son feu vert au USA Freedom Act, une nouvelle législation ayant pour objectif de limiter le programme de la NSA en matière de collecte des métadonnées des appels téléphoniques (heure, durée, numéro appelé).
67 voix pour, 32 contre
« C’est un moment historique », a commenté le sénateur démocrate Patrick Leahy, à l’issue du vote remporté par 67 voix contre 32. Cette réforme est « le premier remaniement majeur depuis des décennies de la législation sur la surveillance par le gouvernement ».
La collecte des métadonnées téléphoniques par la NSA était la plus critiquée des mesures de surveillance mises en place dans le cadre du Patriot Act, voté juste après les attentats du 11-Septembre. L’ampleur des pouvoirs de surveillance octroyés à la NSA avait été révélée par son ancien consultant Edward Snowden en juin 2013.
La réforme prévoit de transférer le stockage des métadonnées aux compagnies de télécommunications, afin d’apaiser les craintes sur la surveillance des Américains par leur gouvernement. Désormais, les autorités n’auront accès aux données que sur décision de justice émanant d’un tribunal antiterroriste secret, et avec l’identification précise d’une personne ou d’un groupe de personnes soupçonnées d’avoir un lien avec le terrorisme. Le chef de file de la majorité républicaine du Sénat, Mitch McConnell, a qualifié la réforme de « pas en arrière ».
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