La NSA a été contrainte le 31 mai 2015 de suspendre sa collecte des données des appels téléphoniques américains, révélée au grand public par Edouard Snowden, faute d’avoir obtenu le renouvellement de l’autorisation légale de ce programme.
Le Sénat américain n’a pas réussi à trouver un accord pour éviter l’expiration de la section 215 du Patriot Act, fondement juridique de la collecte des métadonnées (horaires, durées, numéro appelé) de tous les appels téléphoniques américains.
« A partir de ce soir les employés de la NSA qui consultaient la base de données ne pourront plus le faire, tout cela grâce au sénateur Rand Paul », qui a bloqué la procédure, a déclaré furieux à l’AFP le sénateur Richard Burr, président de la commission du renseignement du Sénat.
« Le Patriot Act expire ce soir », s’est à l’inverse félicité Rand Paul, l’élu républicain et libertaire qui a bloqué à lui tout seul l’examen du texte, en profitant de la procédure législative compliquée de la chambre haute du Congrès.
La Maison Blanche a qualifié dimanche soir d’ « irresponsable » l’expiration de la collecte des données téléphoniques, demandant au Sénat de faire en sorte que l’autorité légale du programme soit rétablie le plus rapidement possible.
Un vote final dans la semaine
Le Sénat va continuer cette semaine à examiner le texte bloqué dimanche soir, Rand Paul ne pouvant retarder trop longtemps la procédure et un grand nombre de sénateurs, républicains et démocrates, ayant manifesté leur soutien. Le vote final, dans le courant de la semaine, pourrait ensuite ouvrir la voie à un rétablissement de l’autorité légale de la collecte.
Le texte en souffrance au Sénat, le USA Freedom Act, prolonge pour quelques mois la collecte des données par la NSA, le temps de permettre aux compagnies téléphoniques de mettre en place les moyens de les stocker elles-mêmes. Il renforce également le contrôle judiciaire sur l’exploitation des données par les agences de renseignement.
Il est soutenu par les grandes entreprises Internet et informatiques américaines, dont l’image avait souffert de leur coopération supposée avec la NSA, et par une partie des ONG qui défendent la vie privée et combattent la surveillance électronique.
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