La NSA a obtenu en 2010 l’autorisation juridique de cibler 193 Etats, à l’exception de quatre pays anglophones dont la Grande-Bretagne, selon le Washington Post.
Le quotidien américain a obtenu auprès de l’ex-prestataire de la NSA Edward Snowden des documents de justice datant de 2010 qui autorisaient la NSA à intercepter les communications dans une liste de pays jugés d’un intérêt valide pour le renseignement américain.
Le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, l’Union européenne et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) font aussi partie des cibles légitimes. Mais la Grande-Bretagne, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, les quatre autres pays du groupe des Five Eyes (« Cinq yeux ») avec qui les Etats-Unis ont des relations de coopération très proches en matière de renseignement, sont spécifiquement exclus de la liste.
L’autorisation juridique, accordée par la cour secrète Foreign Intelligence Surveillance Court (Fisc) et valable un an, ne signifie pas que la NSA ciblait en permanence les gouvernements ou organisations dans ces 193 pays, mais seulement qu’elle en avait le pouvoir légal.
Les documents permettent aussi à la NSA d’intercepter toute communication « à propos » de ces cibles, ce qui inquiète les défenseurs des libertés individuelles aux Etats-Unis, car cela pourrait inclure des courriels de citoyens américains mentionnant une cible étrangère. Or le droit américain accorde plus de protections sur la vie privée aux Américains qu’aux étrangers.
90 000 cibles espionnées en 2013
La NSA a souvent souligné que son rôle était précisément d’intercepter les communications à l’étranger, et qu’elle ne s’intéressait qu’aux cibles qui correspondent à un objectif précis de renseignement, selon des critères fixés par l’exécutif. Barack Obama a plusieurs fois déclaré, depuis les révélations d’Edward Snowden il y a un an, que les Etats-Unis ne s’intéressaient pas aux citoyens ordinaires.
Ces activités d’espionnage sont autorisées par l’article dit 702 d’une loi votée en 2008 pour encadrer les interceptions de communications électroniques et téléphoniques de personnes étrangères que la NSA croit raisonnablement être à l’étranger. Le programme Prism d’interception des communications sur de nombreux sites internet américains (Facebook, Google, Skype, Apple…) opère sous ce chapitre.
Vendredi, le directeur du Renseignement national a publié le premier rapport de transparence indiquant le volume d’interceptions de la NSA. En 2013, l’agence aux grandes oreilles a visé près de 90.000 cibles, chaque cible pouvant correspondre à un individu, un groupe ou une organisation.
Une réforme du programme de surveillance téléphonique de la NSA aux Etats-Unis est en cours au Congrès, mais elle ne prévoit pas de changement aux programmes visant l’étranger.
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