C’est dans une tribune publiée ce 4 février 2015 sur le site de Wired que Tom Wheeler, président du régulateur américain des télécoms (la FCC), a annoncé vouloir empêcher l’émergence d’un Internet à deux vitesses en réglementant l’accès à la Toile comme un service public.
« La proposition que je présente (…) garantira qu’Internet reste ouvert à l’innovation et un espace de discussion libre », affirme Tom Wheeler. « Ces règles contraignantes et explicites interdiront de faire payer pour acheminer de manière prioritaire des contenus et des services légaux, les bloquer ou les ralentir », et s’appliqueront également, pour la première fois, aux réseaux à haut débit mobiles, détaille-t-il.
It’s time to put in place rules to preserve the #OpenInternet that has become an indispensable part of our daily lives. #TitleII
— Tom Wheeler (@TomWheelerFCC) 4 Février 2015
Sa proposition est une nouvelle tentative pour garantir la « neutralité du Net », un principe assurant un accès identique à la Toile pour tous les services en ligne, un an après le rejet par la justice américaine de règles précédentes contre lesquelles un des deux poids lourds des télécoms américain, Verizon, avait déposé un recours.
Le nouveau projet, qui devrait susciter de nouvelles batailles judiciaires et politiques, entend résoudre le problème en reclassifiant les fournisseurs d’accès à Internet comme des fournisseurs de services publics régulés par la FCC aux termes d’une législation sur les télécommunications datant de 1934. Il répond ainsi à une demande pressante que treize sénateurs américains lui avaient envoyé en juillet dernier.
T. Wheeler entend dans ce cadre « mettre en place et appliquer des protections pour un Internet ouvert », qui seront « les plus fortes jamais proposées par la FCC », écrit-il. « Ma proposition garantit les droits des internautes à aller où ils veulent quand ils veulent et les droits des innovateurs à lancer de nouveaux produits sans demander la permission de quiconque. »
Cette proposition sera soumise au vote des commissaires de la FCC à la fin du mois.
A lire aussi :
Un plaidoyer pour la neutralité du Net signé Steve Wozniak, cofondateur d’Apple, paru le 19/5/2014
Source : Wired
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