La neutralité du Net est peut-être une expression qui ne vous évoque rien, elle recouvre pourtant l’un des concepts fondamentaux du réseau. Ce principe garantit, en théorie, que quiconque se connecte au Web peut accéder, sans restriction ni discrimination, à son contenu (voir Micro Hebdo n° 615, p. 28). Les propriétaires des infrastructures et les fournisseurs d’accès sont censés être neutres, c’est-à-dire se contenter d’acheminer les données, sans exercer de contrôle ni octroyer de privilèges.Il semble que cette belle idée est en passe de devenir une utopie. Avec ses lois Hadopi ou Loppsi (voir Micro Hebdo n° 619, p. 4), la France peut se flatter d’être un pays pionnier en la matière. Sous couvert de lutte contre la pédopornographie ou de protection des droits d’auteur, ces lois cherchent à mettre en place une surveillance et un filtrage du Net. Plus récemment, quelques informations ont filtré du très secret projet Acta (accord international anti-contrefaçon), négocié dans une opacité peu démocratique par une quarantaine de pays.
Un traité flou
De l’aveu même d’euro-députés et de la secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, on sait que le traité porte, entre autres, sur la contrefaçon d’œuvres numériques, et des fuites laissent à penser qu’il serait question d’impliquer les FAI dans un contrôle et un filtrage du Net. Enjeu capital pour l’avenir de l’Internet, la neutralité des réseaux est portée au cœur du débat public. Une commission de six experts est chargée de plancher sur le sujet et de remettre un rapport d’ici juin.Selon Lepoint.fr, deux camps s’y affrontent. D’un côté, les partisans de la neutralité absolue, de l’autre, ceux qui n’envisagent la neutralité que pour les contenus jugés légaux. Le débat s’annonce houleux. Sur la Toile, les plus ardents défenseurs de la neutralité dénoncent déjà une manœuvre électorale et pointent la schizophrénie du Gouvernement, qui ouvre le débat après avoir fait voter des lois qu’ils jugent incompatibles avec la notion de neutralité des réseaux
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